⛱️ Un nouveau concept immobilier réalisé par Réalités

Durant 11 ans, la durée du bail, les investisseurs ne perçoivent pas les loyers. Durant cette période, c’est Pierre & Vacances qui gèrera les 54 maisons. Ce montage, géré par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, est atypique. L’investisseur dans cette situation groupe 3 régimes fiscaux :

1. L’investissement en nue-propriété 
2. La récupération de TVA sur l’investissement (services proposés)
3. L’assujettissement au régime LMNP BIC à la sortie des 11 ans

En combinant ces deux effets, la nue propriété et la récupération de TVA, devrait permettre d’avoir au bout de 11 ans, selon la société, d’avoir une performance mécanique de 68,9 %. Je ferais l’exercice dans un prochain article. A la fin des 11 ans, le client récupère la pleine propriété, et il peut continuer de jouir du dispositif BIC, l’amortissement de son bien. 

Qu’est-ce que le LMNP régime réel ?

La location meublée non professionnelle au régime réel est un type de location immobilière dans lequel le propriétaire loue un bien meublé à des particuliers pour une période de temps déterminée, mais n’exerce pas cette activité de manière professionnelle. Cela signifie que le propriétaire ne déclare pas ses revenus locatifs comme s’il s’agissait d’une entreprise et qu’il est soumis au régime fiscal réel. Ce type de location est soumis à des règles fiscales et administratives différentes de celles qui s’appliquent aux locations professionnelles.

L’amortissement en location meublée non professionnelle fait référence à la déduction des coûts d’acquisition d’un bien immobilier loué meublé à des particuliers. Cela signifie que le propriétaire peut déduire ces coûts de ses revenus locatifs afin de réduire sa facture fiscale.

L’amortissement peut concerner différents éléments du bien immobilier, tels que les meubles, les appareils électroménagers et les équipements de chauffage, la valeur du bien en elle-même par exemple. Ces déductions sont généralement effectuées sur une période de temps prédéterminée, généralement la durée de vie prévue de l’élément en question. Il est important de noter que les règles et les taux d’amortissement peuvent varier en fonction des éléments du bien immobilier.

Qu’est-ce que le démembrement de propriété ?

Le démembrement de propriété est un type de propriété dans laquelle les droits de propriété sur un bien immobilier sont séparés en deux parties distinctes : la nue-propriété et l’usufruit. La nue-propriété est le droit de disposer de la propriété en tant que telle, c’est-à-dire d’en prendre possession et d’en percevoir les revenus. L’usufruit, quant à lui, est le droit d’utiliser et de jouir du bien, c’est-à-dire d’y habiter ou d’y exercer une activité.

Le démembrement de propriété peut être utilisé pour différentes raisons, notamment pour permettre à une personne âgée de continuer à habiter dans sa maison tout en percevant des revenus de la part de l’usufruitier, ou encore pour protéger un bien immobilier en le mettant en location tout en conservant la possibilité de le récupérer plus tard.

Il est important de noter que les droits et obligations des différentes parties au sein d’un démembrement de propriété sont généralement définis dans un contrat écrit, et que les règles relatives au démembrement peuvent varier en fonction des lois en vigueur dans le pays où se situe le bien immobilier. Il est donc conseillé de consulter un professionnel qualifié pour obtenir des informations plus précises sur les règles qui s’appliquent à votre situation.