Qui est Nyko ?
Tous les jours les équipes de Nyko rencontraient des clients maîtrisant mal les données financières. Certains même ont fait de grosses erreurs. Après un échange avec nos connaissance, l’idée est née de créer Nyko ! 1ère plateforme de pédagogie financière en France.
Délégation Assurance Emprunteur
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Vous venez d’obtenir votre prêt immobilier, c’est déjà une grande étape dans votre vie. Que ce soit pour financer l’achat de votre première résidence principale, financer un changement total de vie suite au Covid, ou bien l’achat d’un investissement locatif, c’est souvent la première marche vers le graal, devenir propriétaire. Mais vous le savez, acheter en immobilier, n’est pas une chose simple. Compromis de vente, DPE, Acte notarié, beaucoup d’étapes qui allongent les délais. Vous avez même eu un “questionnaire médical”, réalisé par votre banquier ou courtier, étonnant non ? Cela a pour but d’ajouter à votre offre de prêt, une assurance emprunteur, dans le but de garantir la banque sur les remboursements en cas de soucis. Quasi systématiquement, cette assurance est exigée par les banques. Nyko vous explique tout sur l’assurance emprunteur, et bien sûr, comment faire pour réduire son coût.
Il ne vous est généralement pas posé la question de savoir si vous souhaitez la mettre en place ou pas, votre seul choix se portera sur le taux de couverture et les options. Cette assurance permet de couvrir les banques contre les aléas que vous pourriez avoir. Cela va aussi vous permettre de continuer à rembourser les mensualités quoiqu’il arrive.
Il existe différentes options, à mettre en place ou pas, à choisir afin de rembourser partiellement ou totalement votre mensualité, elles sont :
La banque met souvent en condition le fait d’obtenir son assurance emprunteur afin de délivrer l’offre de prêt. Il vous est systématiquement demandé de fournir une attestation d’assurance lors de la signature de l’offre de prêt. La plupart des banques réalisent même le questionnaire en rapport avec la proposition d’assurance emprunteur. Il est obligatoire d’avoir une assurance emprunteur avec la signature de l’acte notarié et le déblocage des fonds. Tout cela tend à dire que l’assurance emprunteur est obligatoire, mais est-ce vrai ?
En réalité, légalement, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Pour autant, la majorité des banques vous l’exigent, et ne vous donneront pas accès à un prêt immobilier si vous n’avez pas d’assurance emprunteur. Elles demandent même à avoir une attestation d’assurance avec de vous permettre de signer votre offre de prêt. Elle vous permet d’être couvert en cas de soucis de santé, de travail, ou tout autre soucis pris en compte dans vos garanties.
Donc gardez en tête que même si l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire elle vous sera exigée par la banque. Pas légalement obligatoire, mais exigée par les banques.
Il existe en général deux types d’assurance emprunteur pour accompagner votre prêt immobilier, on appelle cela l’assurance groupe ou la délégation d’assurance. Cela est assez simple :
Les garanties sont pour autant les mêmes, mais il existe de très fortes différences. Il va falloir le garder en tête afin de faire le meilleur choix.
C’est l’assurance que va vous fournir la banque au moment de l’édition des offres ou lors du RDV qui permet la validation définitive de l’obtention de votre prêt. C’est un contrat d’assurance emprunteur mis en place par la banque, donc avec une norme générale. L’avantage principal est sa rapidité de mise en place, c’est votre conseiller qui s’occupe de tout avec vous. Pas de démarche de comparaison, pas de sujet particulier.
Dans ce cadre-là, une assurance groupe est la plupart du temps calculée sur le montant emprunté. Peu importe votre capital restant dû, le montant de votre assurance emprunteur (ADI) reste le même. Par contre, son avantage principal cache souvent un inconvénient important, son coût qui est la plupart du temps supérieur à celui de la délégation d’assurance.
Il faut savoir que l’assurance groupe est en fait un contrat collectif, mis en place par la banque afin de mutualiser les risques des emprunteurs. Soit vous êtes dans la moyenne du risque ou au dessus, et cela vous impacte peu, soit vous êtes dans le risque inférieur, jeune par exemple, et là vous payez pour les autres.
La délégation d’assurance est le fait de choisir un assureur externe à la banque afin de souscrire votre assurance emprunteur. Pour compliquer un peu les choses, les banques proposent souvent ce type de délégation en interne. La majorité des assureurs proposent des contrats d’assurance emprunteur souvent bien plus intéressants que l’assurance groupe. L’avantage de ce type de contrat, est le fait qu’ils soient sur-mesure, ils correspondent à chaque profil client, et chaque particularité est prise en compte.
A la différence de l’assurance groupe, la délégation d’assurance se calcule souvent sur le capital restant dû, mais vous avez aussi le choix d’opter pour un paiement identique, donc sur le capital emprunté. Dans le premier cas, votre mensualité d’assurance emprunteur va aller en diminuant dans le temps compte tenu du montant de capital garanti. Par contre, cela nécessite une étude approfondie de votre situation, et donc plus de temps et d’investissement de votre part. Mais cela vaut souvent le coût et permet de réduire le coût global de votre assurance emprunteur.
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Il a été mis en place dans le temps 4 lois qui permettent de pouvoir changer d’assurance emprunteur, que ce soit la loi Lagarde, Hamon, Bourquin et dernièrement la Loi Lemoine. En Juillet 2010 la loi Lagarde est entrée en vigueur, elle permet donc de pouvoir changer d’assurance emprunteur. Pour autant, vous ne pourrez pas changer sous n’importe quelles conditions, il faudra que le contrat ait au minimum les mêmes garanties que celui existant. Vous aurez donc le choix de changer mais pour une couverture identique ou supérieure.
L’enfer est pavé de bonnes intentions, en principe les banques ne peuvent pas s’opposer à un changement qui remplit les conditions établies par la Loi. Pour autant on peut se rendre compte tous les jours que les banques ne sont pas enclines à valider ce type de délégation. Que ce soit par la date d’anniversaire ou des courriers qui mentionnent que les garanties ne sont pas équivalentes, alors que c’est le cas, c’est un jeu où le consommateur est souvent pris en otage.
Mais ne soyez pas stressé, une nouvelle loi rentre en jeu en Septembre, c’est la loi Lemoine qui vient en remplacement des lois Hamon et Bourquin qui permettaient à l’époque un changement sous un préavis de 15 jours les 12 premiers mois, puis 2 mois à date d’anniversaire les années suivantes. La loi Lemoine permet un changement avec un préavis de 15 jours, peu importe le moment, c’est une résiliation intra annuelles.
C’est l’art de tromper la compréhension du client, la date d’anniversaire, la date de signature, la date d’acte… Il existe plein de dates dans la tête du consommateur et il s’y perd la plupart du temps. La première année, cela ne pose pas de problème, vous pouvez changer à tout moment avec un préavis de 15 jours, mais les années suivantes c’est le parcours du combattant. Il fallait encore hier viser la date d’anniversaire et faire les démarches à minima deux mois avant :
Le législateur a pu observer que malgré ces lois, le changement d’assurance emprunteur n’était souvent pas aisé pour le consommateur. Il a donc été décidé avec la Loi Lemoine le changement d’assurance emprunteur infra annuelle. Cela veut donc dire que la date d’anniversaire n’a plus lieu d’être. Vous aurez à avertir votre banque 15 jours avant, mais la date sera celle que vous aurez définie. Cela devrait ouvrir ainsi le domaine de la délégation d’assurance emprunteur.
La Loi Lemoine va donc mettre un grand coup de pied dans la fourmilière de la délégation d’assurance emprunteur, sa mise en application étant Septembre 2022. De grands acteurs commencent déjà à se positionner sur ce sujet là.
Il existe un mode opératoire afin de changer votre assurance emprunteur. Que ce soit pour passer d’une assurance groupe à une délégation d’assurance, ou bien entre deux assurances déléguées différentes. Il va falloir suivre des étapes précises afin de faire valoir votre demande de changement d’assurance emprunteur :
Suite à la réception de ce courrier, la banque dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à partir de la réception du courrier pour examiner le nouveau contrat et valider ou non la délégation d’assurance emprunteur. Si elle ne répond pas, considérez le comme un accord. Si elle répond négativement, il faudra modifier l’assurance externe. Il faudrait s’entourer d’un courtier en assurance qui prendra en compte les caractéristiques de votre contrat et les clauses particulières, afin d’éviter tout refus.
La forme du courrier recommandé de résiliation est aussi particulière, le courrier doit être accompagné des conditions générales et particulières du nouveau contrat. Cela servira à la banque à comparer le contrat existant avec le nouveau contrat. Le délai à partir de Septembre sera donc bien plus intéressant, et les délais plus courts sur la mise en place d’une délégation d’assurance.
C’est à cette seule condition que vous pourrez changer d’assurance emprunteur, il faudra une équivalence des garanties afin que la banque accepte ce changement. C’est la condition sinequanone afin de pouvoir partir chez un assureur externe. Cette équivalence sera donc surveillée par la banque qui ne veut pas voir diminuer les garanties qu’elle vous a validées.
La FSI (Fiche Standardisée d’Information) doit vous être fournie par votre banque afin de faciliter le changement d’assurance emprunteur, cette fiche inclut :
Il faudra donc veiller à reprendre scrupuleusement les mêmes paramètres pour valider votre délégation d’assurance emprunteur. Si vous êtes perdu faîtes appel à un courtier donc c‘est le métier. Il existe des clauses peu connues tel que Dorso/psy ou ITT qui peuvent vous jouer des tours.
Si le contrat est équivalent, la banque n’a pas le choix il faudra qu’ils l’acceptent, sinon ce sera un refus catégorique. Cette non équivalence est d’ailleurs le seul motif qu’elle peut invoquer.
