Loi Lemoine votée : de quoi s’agit-il ?

Loi Lemoine votée de quoi s agit-il
Sommaire

On peut dire que les sénateurs ont revu radicalement leur copie. Dans mon article sur la loi Lemoine, je faisais preuve d’agacement car les sénateurs avaient radicalement changé l’esprit de celle-ci. Il faut dire que ce marché, de l’assurance emprunteur, est loin d’être concurrentiel, la majorité des assurances emprunteurs étant hébergés au sein des Banques. Maintenant, à 2 mois d’une élection présidentielle, tout pouvoir d’achat supplémentaire est bon à prendre.

Un revirement de situation

On peut dire que cela n’a pas été un parcours simple pour cette proposition de Loi. Tout d’abord débattue à l’Assemblée Nationale, elle est validée en 1ère lecture sans aucun souci. On se dit alors que c’est une simple formalité, et que le Sénat, lors de son débat du 26 janvier, ne pourra que valider le texte. A l’image du film Forrest Gump et de la boîte de chocolat, le retour du Sénat a été inattendu. Sous la pression des lobby bancaires, ils ont donc invalidé le texte, modifié en profondeur en commission, en le vidant de sa substance, la résiliation infra-annuelle.

 

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Il faut savoir que l’Assurance Emprunteur est réellement un marché mono bancaire, plus de 90 % des assurances emprunteurs sont toujours au sein des banques, et c’est une manne financière pour elles. Pour autant, la Loi Lemoine ne s’est pas arrêtée là, elle a été renvoyée à l’Assemblée, une commission paritaire a été demandée, et un accord a été trouvé. Enfin !

Loi Lemoine votée de quoi s agit-il-

Une Loi Lemoine appuyée par le Gouvernement

Cette Loi issu d’un rapport « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur », vise à démocratiser le changement d’assurance et ainsi tordre le cou au monopole bancaire. Pour autant, même si elle a été appuyée par le Gouvernement, en ces temps d’élection, le chemin n’est pas le plus simple. Il faut savoir qu’une telle capacité de changement infra-annuelle, si elle est saisie par les emprunteurs peut leur redonner un pouvoir d’achat entre 5 000 et 15 000 euros. C’est conséquent. 

Ne vendre qu’un rabais c’est déjà dévaluer sa valeur de conseil !

Deux grands changements

A la date du jour, les emprunteurs ont la capacité de changer d’assurance emprunteur sous plusieurs conditions :

  • Lagarde
  • Hamon
  • Bourquin

Que veulent dire ces 3 Lois, c’est d’une part la capacité de changer d’assurance emprunteur pour une assurance emprunteur équivalente au minimum. Il faut savoir que si l’assurance que vous proposez à la banque n’est pas équivalente, la délégation sera refusée. Cela est tout à fait justifié, mais doit vous rassurer, vous ne pouvez changer que pour équivalent. Le deuxième point est que lors de la première année, vous pouvez changer avec un préavis seulement de 15 jours. Enfin le dernier point, vous permet de changer d’assurance emprunteur les années suivantes, avec un préavis de 2 mois minimum avant la date d’anniversaire.

Ce qu’il faut savoir c’est que certaines banques jouent du fait que vous ne connaissez pas réellement la date d’anniversaire, confondu souvent par la date d’acte, et ainsi en profitent pour ne pas valider votre dossier. Grâce à la Loi Lemoine, le délai de 2 mois est toujours d’actualité, mais plus aucune date d’anniversaire ne sera prise en compte. Ainsi vous pourrez changer à tout moment, avec seulement un préavis de 2 mois, vous facilitant grandement les démarches. On appelle cela un changement infra-annuel. De plus, a été rajouté le fait qu’il ne faudrait pas de questionnaire médical pour les prêts inférieurs à 200 000 euros et dont le terme est inférieur à 60 ans. Dernier point, le droit à l’oubli est renforcé, on y inclut l’Hépatite C, et le délai pour les cancers est ramené de 5 à 2 ans.

Dernière ligne droite

La Loi Lemoine n’a pour autant pas fini son chemin. Il reste des points de validation de la Loi. Il faut savoir que celle-ci sera votée le 10 Février par l’Assemblée Nationale et le 17 Février par le Sénat. Espérons que d’ici là les lobby bancaires ne fassent pas capoter la chose. Dès le vote, la Loi Lemoine entrera en vigueur dès le 1er Juin pour les nouveaux contrats et le 1er Septembre pour tous les autres. Ce changement est une très bonne nouvelle et va permettre aussi à certains, compte tenu des règles règles HCSF, de pouvoir diminuer leur endettement et en plus récupérer du pouvoir d’achat.  

 

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Nicolas
Nicolas

Nicolas est spécialisé en Gestion de Patrimoine et est le CEO de Nyko.

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