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La semaine dernière, les sénateurs, contre toute attente, ont voté un texte qui change radicalement le calcul de l’impôt sur les plus-values immobilières. Pour Gabriel Attal, c’est un “big bang du marché immobilier”. Cependant, en cas de 49.3, ce texte devrait disparaître.
Le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, reste très choqué par ce texte qui changerait totalement le calcul des plus-values immobilières. Selon lui, cela engendrerait, un “véritable big bang du marché immobilier”. Il faut tout de même rester raisonnable et rappeler les règles actuelles. Lorsque vous vendez un bien, hors résidence principale, votre plus-value taxable est assujettie à l’impôt sur le revenu (19%), et aux prélèvements sociaux (17,2%).
En résumé, votre plus-value taxable est imposée à hauteur de 36,2 %. C’est alors que la durée de détention entre en jeu. Si vous détenez votre bien en direct (ou via une SCI à l’IR), vous bénéficiez d’un abattement pour durée de détention. Cela vous permet d’être exonéré d’impôt sur le revenu après 22 ans, et de prélèvements sociaux après 30 ans.
Le sénateur centriste de l’Essonne, Vincent Delahaye (Union des démocrates et indépendants), a proposé cet amendement qui a été voté par le Sénat. Ce vote entrait dans le cadre de la loi de finances pour 2023.
S’il était validé, il changerait totalement les pourcentages applicables. En clair, vous conservez la mécanique en cas de vente dans les 2 ans. Passé les 2 ans, au lieu d’avoir un impôt global de 36,2 %, vous auriez 15 %, 9 % au titre de l’impôt sur le revenu, et 6 % au titre de la CSG et des prélèvements sociaux. De belles économies à la clef ?
«Ça change complètement la logique, avec la fin des abattements pour durée de détention, avec la baisse très importante du taux d’imposition au bout de deux ans de détention seulement, avec la suppression de la taxe sur les plus-values élevées, souligne Gabriel Attal. Il faut le dire, c’est une petite révolution là où nous considérons que le marché immobilier a plutôt besoin de stabilité.» Gabriel Attal met aussi en avant que ce changement de calcul ferait un gros trou dans les caisses car les recettes de l’impôt sur la plus-value immobilière sont très importantes.
Le sénateur lui a tout prévu. Il propose de compenser les pertes de l’imposition sur la plus-value immobilière «à concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs». Il met aussi en avant que le régime d’imposition de la plus-value immobilière a été instauré pour éviter la spéculation et favoriser les détentions plus longues. Ce régime ne correspond plus au marché actuel, crise du logement, crise de la construction…
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Pour lui, l’amendement permettrait de «rendre le taux réel d’imposition de droit commun unique et permanent quelle que soit la durée de détention afin de favoriser les cessions des biens détenus depuis peu, à l’image des régimes en vigueur dans de nombreux pays européens comme la Suède, le Royaume-Uni ou encore l’Espagne».
Il n’oublie pas les propriétaires qui auraient fait le choix de la détention longue. Les répercussions de cet amendement ne rentreraient en jeu que pour les cessions à partir du 1ᵉʳ janvier 2024. Les envies du sénateur vont sûrement subir une douche froide. Compte tenu des recettes en jeu, et de la vision du gouvernement des propriétaires immobiliers, il apparaît assez logique que l’article 49.3 soit mis en place et que cet amendement passe à la trappe.
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Nicolas est spécialisé en Gestion de Patrimoine et est le CEO de Nyko.
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