Attention au conjoint survivant

Il est important de prendre en compte que le conjoint survivant dans une famille recomposée est légalement moins protégé qu’un conjoint dans une famille traditionnelle. Même si vous n’avez rien prévu, votre conjoint a droit à une part de votre succession, même si vous avez choisi le régime de la séparation de biens. Cependant, si vous avez des enfants d’une union précédente, cette part se limitera au quart de votre succession en pleine propriété. Il est donc important de prendre en compte ces considérations pour décider en toute connaissance de cause.

Il est important de savoir que les trois quarts de votre succession seront partagés également entre tous vos enfants, qu’ils soient issus de votre union actuelle ou de précédentes. Cependant, le conjoint survivant n’aura pas la possibilité de choisir l’usufruit de tout ou partie de votre patrimoine. Ce qui peut ne pas être suffisamment protecteur, selon Xaviera Favrie, notaire chez KL Conseil. Il faut également prendre en compte que le quart de votre patrimoine ne sera pas transmis aux enfants nés d’une précédente union et sera transmis aux enfants de votre conjoint survivant, qu’ils soient issus de votre union ou d’une union précédente, selon Catherine Costa.

Il est possible pour les couples mariés de recourir à des méthodes telles que la donation au dernier vivant ou la rédaction d’un testament pour améliorer les droits successoraux du conjoint survivant. Ces deux méthodes produisent les mêmes effets et ne joueront qu’au décès du donateur ou testateur. La part léguée au survivant est la même que celle transmise par une donation au dernier vivant. Cependant, le testament permet de personnaliser les droits successoraux, tels que l’augmentation des droits du survivant tout en retirant certains droits légaux, ce qui n’est pas possible avec une donation au dernier vivant.

Pour protéger à la fois le conjoint survivant et les intérêts de vos enfants, vous pouvez utiliser des outils tels que la privation de votre conjoint d’une partie de votre patrimoine en pleine propriété et lui léguer l’usufruit de la totalité de votre succession. Cela permet de concilier les intérêts de chacun et de prendre en compte les besoins de chacun. C’est une stratégie judicieuse pour gérer efficacement sa succession.

Vigilance sur les droits de succession

En utilisant cette stratégie, même si vos enfants ne reçoivent pas immédiatement une partie de votre patrimoine, ils pourront en hériter la totalité en pleine propriété après le décès de votre conjoint. Pour éviter que vos enfants ne se sentent pas exclus de votre succession au profit de votre conjoint, il peut être judicieux de les désigner comme bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie en plus de leurs droits en nu-propriété. Cette suggestion est faite par Catherine Costa pour garantir une répartition équitable de la succession.

Si l’écart d’âge entre vos enfants nés d’une union précédente et votre conjoint actuel est faible, ils peuvent se retrouver à payer des droits de succession sur des biens qu’ils ne verront peut-être jamais. Dans ce cas, si votre conjoint est à peine plus âgé que vos enfants, qu’il risque de devenir veuf relativement jeune et si l’étendue de votre patrimoine le permet, il est judicieux d’éviter l’indivision et le démembrement pour protéger votre conjoint et permettre à vos enfants de recevoir une partie de votre succession à votre décès, selon les conseils de Xaviera Favrie, notaire chez KL Conseil.

Transmettre en pleine propriété

Dans le but de concilier les intérêts de votre conjoint survivant et de vos enfants, il peut être judicieux de leur transmettre des biens en pleine propriété de manière différente. Par exemple, vous pourriez transmettre votre résidence principale en pleine propriété à votre conjoint et d’autres biens en pleine propriété à vos enfants. Cela peut se faire via un legs à condition que la valeur de votre résidence principale ne dépasse pas celle de la quotité spéciale disponible entre époux. 

Il est également possible de rédiger un testament en faveur de votre conjoint et de prévoir un legs graduel. Ce type de legs permet de transmettre la pleine propriété d’un bien à votre conjoint survivant, tout en prévoyant que ce bien reviendra à vos enfants après son décès. Votre conjoint pourra en profiter jusqu’à la fin de sa vie, sans être en indivision avec vos enfants, mais vous vous assurez qu’il ne pourra ni le vendre, ni le donner ou le léguer à ses propres enfants (vos beaux-enfants).