banner

Assurance Emprunteur, bientôt la résiliation à tout moment

Loi Lemoine

Sommaire

Il existe plusieurs lois qui permettent à une personne ayant fait un prêt immobilier de pouvoir changer en cours de route de fournisseur d’Assurance. Ces lois sont au nombre de trois, et elles consistent 1. au changement pour couverture équivalente d’assurance, 2. au changement la 1ère année avec un préavis de 15 jours, 3. au changement les années suivantes avec un préavis de 2 mois. Le nom de ces lois est donc la loi Lagarde, loi Hamon et amendement Bourquin. La dernière dans les cartons serait donc la loi Lemoine, qui a été votée en première lecture à l’assemblée nationale.

Le coeur de la loi Lemoine

Mme la députée Patricia Lemoine a donc fait voter une loi permettant de résilier son assurance de prêt de manière infra-annuelle, et donc ne plus attendre comme les dernières lois la date de d’anniversaire pour pouvoir changer d’assurance de prêt. Cette proposition fait suite au rapport mentionnant que près de 88 % des assurances de prêt sont toujours hébergées au sein des banques. Un vrai constat d’échec quand on sait que la délégation d’assurance permet de récupérer du pouvoir d’achat pour les consommateurs.

Il faut dire que les banques n’y mettent pas du leur non plus, souvent elles opposent des prétextes de refus assez larges, dates pas valables, conditions pas respectées, mais on peut dire que très souvent elles font preuves de mauvaise foi.

La députée vise donc pour les consommateurs une économie entre 5 000 et 15 000  € avec ce changement d’assurance à tout moment.

 

Simulation

Simuler votre Réduction d’Impôts

Lire la vidéo sur Loi Lemoine

Un droit à l’oubli étendu

De plus, la loi Lemoine a un volet afin de permettre un droit à l’oubli supérieur à ce qu’il est aujourd’hui. Le but de la députée est donc de permettre un accès plus simple au crédit pour des gens ayant été malades. Si cette loi est promulguée, tout banque signataire de l’AERAS ( s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ) aura le devoir d’élargir ce droit à d’autres malades que  deux du cancer mais aussi à diminuer les délais d’oubli pour certains cancers.

C’est un pas en avant pour tous les malades qui se voient refuser un crédit compte tenu d’une maladie passée, soignée et qui n’a donné aucun signe de rechute.

Aucun changement sur les équivalences 

La loi Lemoine ne remet nullement en cause la caractéristique d’équivalence comme condition sine qua none de la validation d’assurance par délégation. En effet, d’ores et déjà, toute personne qui veut changer d’assureur pour son assurance de prêt, et qui est dans les bons délais, le peut dès lors que les garanties sont équivalentes à minima. En quelques mots, vous ne pouvez changer que pour une couverture de garanties qui est au bas mot identique à ce que vous avez déjà. C’est un signe de garantie pour vous et de respect de votre choix principal.

La Loi Lemoine va permettre de très fortes économies pour les consommateurs.

De fortes économies à la clef

Le gain de changement d’une assurance emprunteur est en moyenne de de 45 % selon les compagnies et selon les couvertures utilisées. Il faut savoir qu’un assureur n’a pas la même lecture pour une assurance qu’une banque. De plus, compte tenu des taux actuels, la plupart des banques n’ont que l’ADI pour bonifier le gain qu’ils font sur une offre de prêt. De plus avec les nouvelles normes HCSF cela peut permettre d’optimiser l’endettement. 

 

Simulation

Simuler votre Réduction d’Impôts

Nicolas
Nicolas

Nicolas est spécialisé en Gestion de Patrimoine et est le CEO de Nyko.