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Donation, Succession … Le programme des candidats à l’élection Présidentielle 2022

Donation, Succession ... Le programme des candidats à l'élection Présidentielle 2022
Sommaire

L’héritage, un mot qui revient dans la bouche de tous les candidats à l’élection présidentielle, il est bon à dire qu’en France existe un impôt de mutation lorsqu’une personne reçoit de l’argent d’un parent, d’un grand parent ou d’un tiers. Il faut savoir que la plupart des Français regardent d’un mauvais œil cet impôt qui leur semble une taxation du fruit de leur travail. 8 personnes sur 10 sont favorables à une baisse de cet impôt. Pour autant les Français ne maîtrisent pas le montant de cet impôt, la moitié pense qu’un enfant qui reçoit 90 000 euros de ses parents devra s’acquitter de cet impôt.

L’abattement en France, à date, est bien de 100 000 euros sur 15 ans et il est possible d’ajouter une donation en liquide de 31 865 euros (Abattement Sarkozy). De plus vous avez toujours la possibilité via l’assurance vie de donner avec un abattement dédié. Pour autant, compte tenu de la volonté des Français de baisser cet impôt, une majorité des candidats se positionne en faveur de cette tendance.

 

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Partie Socialiste via Anne Hidalgo

Elle propose qu’il n’y ait pas de droits de succession en dessous de 300 000 euros, elle estime ainsi que 95 % des Français pourraient y échapper. Par contre, pour compenser ce geste qu’elle juge fort, elle souhaite surtaxer les hauts patrimoines. Elle propose donc :

  • Suppression des droits de succession pour un actif inférieur à 300 000 euros 
  • Augmenter les droits de succession si actif supérieur à 2 Millions d’euros
  • Révision global du barème
Donation, Succession ... Le programme des candidats à l'élection Présidentielle 2022-

Europe Ecologie les Verts via Yannick Jadot

Sa vision est qu’une succession se compose d’actifs qui nous font du bien et d’autre du mal, il souhaite ainsi taxer ce qui fait du mal et exonérer ce qui fait du bien. Il propose ainsi de :

  • Conserver l’abattement de 100 000 euros pour les donations entre parents et enfants 
  • Réduire voire supprimer le délai des 15 ans entre chaque donation
  • Mettre en place un nouvel impôt sur la fortune climatique pour les Français ayant un patrimoine supérieur à 2 Millions d’euros qui émettent du CO2

Des programmes disparates entre chaque candidat concernant l’abattement sur les donations ou successions.

Rassemblement National via Marine Le Pen

Elle souhaite revoir les donations entre grands-parents et petits-enfants et les aligner avec l’abattement entre parents et enfants. Elle pourrait ainsi créer une donation additionnelle qui permettrait d’optimiser entre les grands-parents et petits-enfants. Elle souhaite mettre en place :

  • Réduire le délai des 15 ans entre chaque donation pour le ramener à 10 ans 
  • Mettre en place un abattement de 300 000 euros sur les biens immobiliers 
  • Augmenter l’abattement des 31 865 euros entre grands-parents et petits enfants à 100 000 euros

La France Insoumise via Jean-Luc Mélenchon

Il souhaite saisir ou ponctionner, tous les patrimoines qui dépassent les 12 Millions d’euros. On peut appeler ça une confiscation. Pour autant, ceux qui auraient moins de 12 Millions ne risqueraient rien. Il souhaite donc :

  • Aucun droit de succession entre parents et enfants jusqu’à 120 000 euros 
  • Plafonner le patrimoine transmis à 12 Millions d’euros
  • Passer l’abattement entre grands-parents et petits-enfants à 100 000 euros 
  • Passer l’abattement entre frères et soeurs 50 000 euros 
  • Passer l’abattement entre neveux et nièces 50 000 euros 
  • Passer l’abattement à 100 000 euros pour certaines successions en ligne indirecte 

Reconquête via Eric Zemmour

Pour Eric Zemmour les droits de succession sont trop élevés en France, il propose donc une suppression des droits de transmission pour les entreprises familiales afin de favoriser les PME. Il propose donc :

  • Pas de droits de donation ou succession pour les entreprises familiales 
  • Un abattement de 200 000 euros renouvelable tous les 10 ans

La République en Marche via Emmanuel Macron

Il souhaite faire un geste important pour les classes moyennes et donc augmenter les abattements entre enfants parents et petits-enfants et grands parents. Ce qu’il propose donc :

  • Augmenter l’abattement sur la donation ou succession entre parents et enfants à 150 000 euros 
  • Augmenter l’abattement sur la donation ou succession entre les autres membres de la famille à 100 000 euros 

 

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Nicolas
Nicolas

Nicolas est spécialisé en Gestion de Patrimoine et est le CEO de Nyko.

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