banner

🔎 Big Data & IA au service du Fisc (y compris vos rĂ©seaux sociaux)

🔎 Big Data & IA au service du Fisc (y compris vos rĂ©seaux sociaux)
Sommaire

Je suis un passionnĂ© de technologie. Tout ce qui tourne autour du web, de l’intelligence artificielle, me fait penser qu’à l’avenir, il pourrait y avoir de belles opportunitĂ©s. Je ne suis pas le seul dans ce cas. Les services de l’État misent sur les donnĂ©es que vous pouvez dissĂ©miner, en vue de vĂ©rifier vos dĂ©clarations, attention


Le FISC, une base de données importantes

Les services du FISC reçoivent une quantitĂ© de donnĂ©es hallucinantes. Que ce soit votre employeur, votre banque, les organismes sociaux, tout y passe. Ils ont mis en place un projet avec de l’intelligence artificielle afin de pouvoir les traiter dans des dĂ©lais records. Ce projet titanesque, appelĂ© Pilat, compte 76 mois de travail et un budget de 103 Millions d’euros. Un exemple, le traitement des donnĂ©es Galaxie permettra de rĂ©duire l’opacitĂ© des sociĂ©tĂ©s Ă©crans avec une visualisation des liens entre associĂ©s, dirigeants et entreprises.

💾

Investissez dans les meilleurs placements immobiliers

Le ministĂšre des Finances ayant flairĂ© le bon coup souhaite bouger un peu les lignes. Le futur fichier FICOBA (Fichier National des Comptes Bancaires et AssimilĂ©s), regroupant tous les comptes ouverts en France, pourrait bientĂŽt intĂ©grer les soldes de mĂȘme que les opĂ©rations. Aucun sujet d‘usage mis en avant, nous ne savons pas ce qu’ils en feront.

🔎 Big Data & IA au service du Fisc (y compris vos rĂ©seaux sociaux)

Pour le moment, le projet FICOBA 3 n’est pas encore finalisĂ©, des refus de la part de la Dinum qui a invitĂ© Ă  se rapprocher de la CNIL. Ce projet est annoncĂ© pour 2024, le temps reste, mais la DGFIP ne va pas en rester lĂ  sur ses demandes. 

Les RĂ©seaux sociaux

Je ne sais pas si vous le savez, mais le FISC a obtenu le droit, pour une pĂ©riode test, de pouvoir “aspirer et traiter” les donnĂ©es vous concernant sur les rĂ©seaux sociaux. Cette pĂ©riode de test n’a dĂ©marrĂ© qu’en 2021. Il aura fallu l’aval de la CNIL ainsi qu’avoir un cadre lĂ©gal (Article 154 de la loi des finances pour 2020), passer par le contrĂŽle du Conseil constitutionnel et enfin publier le dĂ©cret d’application.

Mais regarder vos réseaux sociaux ne peut se faire que pour 3 cas :

  1. Fausse domiciliation dans le cadre d’une enquĂȘte pour fraude fiscale
  2. Activité professionnelle non déclarée
  3. Activités occultes

Je me rappelle encore du sujet qui a opposĂ© Johnny Hallyday au FISC, sur sa prĂ©sence ou pas sur le sol français ou Ă©tranger. Les autoritĂ©s avaient regardĂ© l’Instagram du chanteur pour monter qu’il rĂ©sidait davantage en France, et ainsi devait ĂȘtre fiscalisĂ© ici.

Ne vous dites pas que vous pourrez passer Ă  travers les mailles du filet, en face de vous ce n’est pas un fonctionnaire qui scrute vos rĂ©seaux, mais une intelligence artificielle. Les sources sont larges que ce soit Twitter, Airbnb, Leboncoin ou Blablacar


Trouver les meilleures solutions immobiliĂšres

En savoir plus sur les algorithmes

Mais si vous subissez une telle enquĂȘte, il vous est tout de mĂȘme possible de rĂ©clamer des informations sur l’algorithme qui vous aura ainsi â€œĂ©pinglĂ©â€. La CNIL confirme  : « un contribuable peut demander les rĂšgles et les principales caractĂ©ristiques de mise en Ɠuvre du traitement algorithmique. S’agissant de documents administratifs au sens de l’article L 300-2 de ce code, cela relĂšve de la compĂ©tence de la Commission d’accĂšs aux documents administratif, la Cada ».

Vous pouvez aussi prendre RDV avec moi pour toutes questions :

Abonnez-vous à la 

Nyko’s Newslettter

Nicolas
Nicolas

Nicolas est spécialisé en Gestion de Patrimoine et est le CEO de Nyko.

1 Comment

  1. Ping:🔎 Big Data & IA au service du Fisc (y comp...

Laisser un commentaire

Your email address will not be published. Required fields are marked *

[trustindex data-widget-id=68277445151b52893b57b91b6b]

Recevoir les meilleures opportunités financiÚres

Recevoir le Guide Financier 2022

Prends en main ton patrimoine