🔎 Big Data & IA au service du Fisc (y compris vos rĂ©seaux sociaux)

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Je suis un passionnĂ© de technologie. Tout ce qui tourne autour du web, de l’intelligence artificielle, me fait penser qu’à l’avenir, il pourrait y avoir de belles opportunitĂ©s. Je ne suis pas le seul dans ce cas. Les services de l’État misent sur les donnĂ©es que vous pouvez dissĂ©miner, en vue de vĂ©rifier vos dĂ©clarations, attention


Le FISC, une base de données importantes

Les services du FISC reçoivent une quantitĂ© de donnĂ©es hallucinantes. Que ce soit votre employeur, votre banque, les organismes sociaux, tout y passe. Ils ont mis en place un projet avec de l’intelligence artificielle afin de pouvoir les traiter dans des dĂ©lais records. Ce projet titanesque, appelĂ© Pilat, compte 76 mois de travail et un budget de 103 Millions d’euros. Un exemple, le traitement des donnĂ©es Galaxie permettra de rĂ©duire l’opacitĂ© des sociĂ©tĂ©s Ă©crans avec une visualisation des liens entre associĂ©s, dirigeants et entreprises.

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Le ministĂšre des Finances ayant flairĂ© le bon coup souhaite bouger un peu les lignes. Le futur fichier FICOBA (Fichier National des Comptes Bancaires et AssimilĂ©s), regroupant tous les comptes ouverts en France, pourrait bientĂŽt intĂ©grer les soldes de mĂȘme que les opĂ©rations. Aucun sujet d‘usage mis en avant, nous ne savons pas ce qu’ils en feront.

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Pour le moment, le projet FICOBA 3 n’est pas encore finalisĂ©, des refus de la part de la Dinum qui a invitĂ© Ă  se rapprocher de la CNIL. Ce projet est annoncĂ© pour 2024, le temps reste, mais la DGFIP ne va pas en rester lĂ  sur ses demandes. 

Les RĂ©seaux sociaux

Je ne sais pas si vous le savez, mais le FISC a obtenu le droit, pour une pĂ©riode test, de pouvoir “aspirer et traiter” les donnĂ©es vous concernant sur les rĂ©seaux sociaux. Cette pĂ©riode de test n’a dĂ©marrĂ© qu’en 2021. Il aura fallu l’aval de la CNIL ainsi qu’avoir un cadre lĂ©gal (Article 154 de la loi des finances pour 2020), passer par le contrĂŽle du Conseil constitutionnel et enfin publier le dĂ©cret d’application.

Mais regarder vos réseaux sociaux ne peut se faire que pour 3 cas :

  1. Fausse domiciliation dans le cadre d’une enquĂȘte pour fraude fiscale
  2. Activité professionnelle non déclarée
  3. Activités occultes

Je me rappelle encore du sujet qui a opposĂ© Johnny Hallyday au FISC, sur sa prĂ©sence ou pas sur le sol français ou Ă©tranger. Les autoritĂ©s avaient regardĂ© l’Instagram du chanteur pour monter qu’il rĂ©sidait davantage en France, et ainsi devait ĂȘtre fiscalisĂ© ici.

Ne vous dites pas que vous pourrez passer Ă  travers les mailles du filet, en face de vous ce n’est pas un fonctionnaire qui scrute vos rĂ©seaux, mais une intelligence artificielle. Les sources sont larges que ce soit Twitter, Airbnb, Leboncoin ou Blablacar


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En savoir plus sur les algorithmes

Mais si vous subissez une telle enquĂȘte, il vous est tout de mĂȘme possible de rĂ©clamer des informations sur l’algorithme qui vous aura ainsi â€œĂ©pinglĂ©â€. La CNIL confirme  : « un contribuable peut demander les rĂšgles et les principales caractĂ©ristiques de mise en Ɠuvre du traitement algorithmique. S’agissant de documents administratifs au sens de l’article L 300-2 de ce code, cela relĂšve de la compĂ©tence de la Commission d’accĂšs aux documents administratif, la Cada ».

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Nicolas
Nicolas

Nicolas est spécialisé en Gestion de Patrimoine et est le CEO de Nyko.

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