banner

💶 Vous pouvez débloquer 10 000 € de votre épargne salariale

💶 Vous pouvez débloquer 10 000 € de votre épargne salariale
Sommaire

Le Parlement vient d’adopter la loi “portant mesures pour la protection du pouvoir d’achat”, et vous allez donc pouvoir débloquer une partie de votre épargne salariale. Ce déblocage, cadré, se fera dans des conditions fiscales plus avantageuses que d’habitude. Tout cela avant la limite des 5 ans…

Une mesure pour le pouvoir d’achat

Cette inflation galopante fait en sorte que de plus en plus de mesures sont prises afin de pouvoir redonner du pouvoir d’achat aux Français. Que ce soit la remontée du Livret A, le bouclier tarifaire sur l’énergie, tout y passe. La loi dite pouvoir d’achat permet de débloquer de façon exceptionnelle une partie de l’épargne salariale.

đź’¸
Investissez dans les meilleurs placements financiers

Il faut dire que ce produit est tout de mĂŞme dĂ©tenu par quasiment 9,5 Millions de salariĂ©s. Jusqu’Ă  la fin de l’annĂ©e, tous les salariĂ©s bĂ©nĂ©ficiant d’un PEE (Plan Epargne Entreprise), qui versent leurs primes d’intĂ©ressement ou de participation, vont pouvoir demander Ă  en rĂ©cupĂ©rer une partie, 10 000 €.

💶 Vous pouvez débloquer 10 000 € de votre épargne salariale

Ce plafond de 10 000 € est personnel et non lié au ménage. De plus il existe des dérogations pour les dirigeants de petites entreprises, les conjoints collaborateurs, les conjoints associés.

Cette mesure n’est pas une nouveauté

Dans le passé il a existé de telles mesures puisque l’on retrouve cela en 2008 et 2013. Ces mesures allaient dans le sens de booster la consommation des ménages. En 2008 les Français avaient saisi cette opportunité et avaient débloqué 3,9 Milliards, et en 2013, ils avaient débloqué 2,2 Milliards d’euros.

Pour autant, les plans d’épargne retraite collectifs (anciennement Perco devenus Percol), eux aussi détenus dans le cadre de placements en entreprise, plutôt sur le long terme, ne sont eux pas concernés.

De grands changements arrivent pour les salariés français.

La durée normale = 5 ans 

Les sommes que vous placez sur un PEE (Plan Epargne Entreprise) ne rentrent pas dans le domaine de l’impôt sur le revenu. Mais il existe une condition à cela, il faut avoir investi les sommes pendant 5 ans. Mais il existe de nombreux cas de déblocage anticipé :

  • mariage ou conclusion d’un pacs ;
  • naissance ou adoption d’un 3e enfant ;
  • divorce ou dissolution du pacs ;
  • invaliditĂ© (de 2e ou de 3e catĂ©gorie reconnue par la SĂ©curitĂ© sociale) ou dĂ©cès du salariĂ© ou de son conjoint ;
  • rupture du contrat de travail ;
  • dĂ©part en retraite ;
  • crĂ©ation d’entreprise ;
  • acquisition ou agrandissement (donnant lieu Ă  une demande de permis de construire) de la rĂ©sidence principale ;
  • surendettement personnel (la demande doit Ă©maner du prĂ©sident de la commission de surendettement) ;
  • violences conjugales (sous rĂ©serve d’une ordonnance de protection Ă©tablie par le juge aux affaires familiales ou d’une information judiciaire notamment).


Ces cas de déblocage anticipés sont cadrés dans le temps, puisque le fait générateur doit intervenir dans les 6 mois. Les sommes que le salarié aura récupérées ne seront pas soumises à l’impôt sur le revenu mais par contre soumises aux prélèvements sociaux, soit 17,2 %.

Simplicité de déblocage

L’avantage, pour une fois, c’est que la demande de déblocage ne nécessite pas un formalisme particulier. En faisant une simple demande de déblocage, et en mentionnant que cette demande s’inscrit dans le cadre de la loi pouvoir d’achat, rien ne lui sera demandé. 

 

Que ce soit par courrier ou via son application web, rien n’est demandé. La seule chose sera de réaliser la demande à l’organisme qui gère son PEE. Suite à la demande, c’est farniente en attendant le virement…

Une particularité pour autant, il n’est pas possible de récupérer l’argent qui est placé dans des fonds investis sur les entreprises solidaires. Idem pour les achats de titres de l’entreprise, sauf accord spécifique.

Trouver les meilleures solutions financières

L’impôt dans tout ça ?

Gardez en tête que vous pouvez retirer 10 000 €, en une seule ou plusieurs fois. D’ailleurs le montant de 10 000 € est personnel, donc pour un couple, c’est 20 000 €. Les montants que vous récupérerez ne seront ni soumises à l’impôt ni soumises aux prélèvements sociaux. Une économie substantielle, la TMI représentant selon les profils 0 %; 11 %, 30 %, 41 %, ou 45 % et les prélèvements sociaux eux étant, à date, de 17,2 %.  

Pour autant, les parlementaires ont mis une limite, il ne faut pas que l’argent ainsi récupéré soit réinvesti dans des placements financiers tels que Livret A, Assurance Vie, PEA… Il faudra cependant garder les justificatifs d’utilisation pendant 3 ans, puisque les montants investis doivent servir à « financer l’achat d’un ou de plusieurs biens ou la fourniture d’une ou de plusieurs prestations de services ». Les salariés devront conserver un justificatif de l’utilisation des sommes pour l’administration fiscale. Les fonds restent exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, mais seront soumis aux prélèvements sociaux.

Abonnez-vous Ă  la Nyko’s Newslettter

Nicolas
Nicolas

Nicolas est spécialisé en Gestion de Patrimoine et est le CEO de Nyko.

Laisser un commentaire

Your email address will not be published. Required fields are marked *

[trustindex data-widget-id=68277445151b52893b57b91b6b]

Recevoir les meilleures opportunités financières

Recevoir le Guide Financier 2022

Prends en main ton patrimoine