Accès au crédit immobilier : 1ère solution, modifier le calcul du taux d’usure

Nyko
Publication le 08/06/2022

De plus en plus de professionnels du crédit immobilier et du courtage nous informent qu’il est de plus en plus difficile d’obtenir son prêt immobilier. Pire, les volumes de crédit sont en diminution selon les profils. Plusieurs raisons à cela, la méthode de calcul de l’endettement, la norme des 35 % d’endettement, ou encore le taux d’usure. C’est sur ce dernier que Bercy se dit prêt à travailler.

Bercy envoie un 1er signal positif

Depuis plusieurs jours, nous observons un débat sur l’accès au crédit pour les ménages. Il faut dire que le sujet a été mis en avant durant la campagne comme une volonté de l’État. Malheureusement, à date, avec toutes les normes HCSF, le retour terrain est tout autre. Il est ainsi bien plus compliqué d’obtenir son prêt immobilier.

Trouver les meilleures solutions immobilières

Le Ministère de l’économie et des finances s’est dit prêt à reconsidérer la méthode de calcul du taux d’usure, qui devient aujourd’hui limitatif compte tenu de la hausse des taux. Il faut dire que ce taux limite fortement la capacité d’obtention d’un prêt car le taux d’usure englobe le taux du prêt mais aussi les frais et assurances.

En ce moment le taux d’usure, pour les prêts qui ont une durée égale ou supérieure à 20 ans,est de 2,40 %. D’une part, les banques ne peuvent pas répercuter pleinement la hausse des taux, malgré le fait que cela augmenterait leurs marges, il n’en resterait pas moins que beaucoup de clients verraient leur offre refusée. Les taux d’intérêt sont en pleine hausse. Pour le moment la situation n’est pas en crise, mais si les taux continuent à fortement augmenter, cela va le devenir.

La méthode de calcul du taux d’usure pourrait rapidement changer.

Ce qui ressort de la situation, c’est surtout les investisseurs qui peinent à se faire financer, d’une part les banques ont fait moins d’efforts sur leurs propositions et d’autre part, la méthode de calcul de l’endettement les pénalise.

Quel souci avec le taux d’usure ?

Le souci avec le taux d’usure c’est qu’il est fixé en décalage, en retard sur le marché lui-même. Les banques françaises en parlent d’ailleurs, pour elles, la méthode de calcul du taux d’endettement est inappropriée car elle crée un décalage temporel entre le marché et la fixation du taux lui-même. Il faut dire que le taux d’usure du 2ème trimestre, est modelé en fait sur la situation en Janvier.

En période de hausse des taux cela peut créer des soucis et ainsi mettre en place une dichotomie entre la réalité du marché et le taux d’usure. C’est tout le cœur du problème. La semaine dernière la Fédération des Banques Françaises a ainsi émis le sujet au Ministre de l’économie, Bruno Le Maire. Le retour a été plutôt positif puisque Monsieur le Ministre a émis son ouverture à une évolution de la méthode de calcul du taux d’usure.

Bercy a donc mentionné réfléchir à des solutions qui soient rapidement mises en place afin de prendre en compte l’impact de remontée des taux en rapport sur le taux d’usure. Il faut dire que cela doit encadrer le taux principal du prêt en rapport avec le marché, mais dans notre cas, cela revient à sortir certains clients de la capacité à avoir un crédit. En période de baisse, cela ne pose aucun problème, mais en période de hausse rapide, cela peut amener à bloquer les émissions de prêt immobilier. Les banques ayant des marges réduites à l’heure actuelle, et ayant vu les assurances de prêt se démocratiser, elles ne pourront les rogner plus.