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Réaliser une délégation d’Assurance de prêt, économies à la clef !

Délégation Assurance de prêt

Sommaire

Nous avons évoqué le sujet il y a de cela quelques jours, la délégation d’assurance est une réelle opportunité pour faire des économies. La députée Lemoine Patricia, dans son dépôt à l’assemblée, a très bien compris qu’il y avait urgence à modifier les règles du jeu car encore trop peu de Français réalisent une telle opération. En effet, dans son projet de loi, elle mentionne que seulement 12 % des emprunteurs ont mis en place une délégation d’assurance auprès de leur banque. Cela veut bien dire que tout le monde n’est pas égal à ce niveau là.

La délégation d’assurance qu’est ce que c’est ?

De par sa nature c’est un sujet qui peut se résumer en cette phrase : “C’est la capacité pour un emprunteur d’avoir une assurance équivalente sur son prêt, moins cher chez un assureur”. J’ai volontairement grossi le trait, mais la délégation d’assurance permet à chaque emprunteur de pouvoir réaliser une étude, et demander à avoir une assurance externe à la banque. Il faut savoir tout d’abord qu’il n’est possible de mettre en place ce type d’assurance que si les conditions sont équivalentes. C’est déjà un gage de sécurité car vous n’aurez pas de soucis à vous si vous êtes mieux ou moins bien assuré, au pire c’est équivalent. Ensuite, et là on se positionne du côté des banques, c’est avoir un délai suffisant entre l’information et la prise en compte. Les banques ont donc le devoir d’accorder cette délégation, si c’est équivalent, lorsque la demande est faite 15 jours avant la date d’anniversaire la première année, et deux mois avant la date d’anniversaire les années suivantes.

 

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Que veut faire Mme La Députée Lemoine ?

Mme La Députée souhaite mettre en place des délégations infra-annuelle. Il n’y aurait donc plus besoin d’attendre les dates d’anniversaire mais l’emprunteur aurait la possibilité de pouvoir demander ce changement à tout moment de son crédit. D’une part cela faciliterait les choses, beaucoup de banques traînent des pieds et jouent sur les dates pour refuser la délégation. Ensuite, cela permettrait au client de pouvoir le faire plus librement. De plus, Mme La Députée souhaite que les banques communiquent chaque année sur le fait que les emprunteurs peuvent changer d’assurance de prêt. Ce serait un beau cadeau de Noël.

Loi Lemoine

Des économies substantielles, preuve à l’appui

C’est bien beau de dire que la délégation c’est top, mais si seulement 12 % des emprunteurs l’ont mis en place c’est qu’il y a sûrement un soucis, pensez vous. Je pense au contraire que c’est le manque d’information qui fait qu’un emprunteur ne réalise pas de délégation d’assurance emprunteur, et je vais vous le prouver par un exemple.

Seulement 12 % des emprunteurs ont eu recours à la délégation !

Le profil du client et du projet 

Afin de se baser sur des faits réels, nous allons étudier un projet client sur lequel nous allons réaliser une simulation avec un partenaire, Swisslife. Ce client est un cadre parisien qui a décidé en 2018 d’investir en Loi Pinel sur Toulouse. Il a une situation plutôt confortable, il reste cependant locataire dans le 16ème arrondissement, le loyer étant bien moins cher que le crédit immobilier. Il souhaite développer son patrimoine immobilier tout en économisant sur ses impôts. Il lui a été proposé pas mal de solutions, qu’il a en partie mises en place, mais nous allons nous attarder sur le projet de Toulouse en Pinel. 

Il a acheté un T2 situé dans le centre ville de Toulouse, pied de métro, au prix de 214 900 euros, parking inclus, avec une surface 45 m2 et un bel extérieur. Le loyer est au plafond Pinel. Ce bien a été acheté avec un promoteur local, GreenCity, qui a une très belle qualité de finition. Pour la petite histoire, nous réalisons quasiment toutes les livraisons, et je n’ai jamais eu de mauvaises surprises, les prestations sont de qualité.

Les conditions bancaires et d’assurance 

Notre investisseur, que nous appellerons Paul, a souhaité que nous réalisions un courtage en crédit immobilier afin de lui trouver la meilleure solution. Nous avons donc interrogé pas mal de banques, et à ce moment-là, la mieux disante était la Caisse d’épargne. Ils ont proposé à Paul un crédit sur une durée totale de 23 ans, soit 276 mois réparti en ces temps :

  • de 0 à 36 mois : Différé total, Paul paye juste l’assurance 
  • de 36 à 48 mois : Différé post livraison, assez rare, pendant un an après la livraison il ne paiera toujours que l’assurance 
  • de 48 à 300 mois : Amortissement du crédit, le paiement normal des mensualités 

 

Le taux validé par leurs services est de 1,30 % et l’assurance de prêt consiste en une Assurance Décès et PTIA ( Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ) au prix de 15 066,55 euros sur la durée du prêt.

Le calcul de la délégation

L’opération est assez simple, il va suffir de prendre le simulateur de chez Swisslife, rentrer toutes les informations et voir avec équivalence le prix proposé. Ce qu’il faut savoir, c’est qu’avant de parler de Swisslife, j’ai fait des simulations sur plusieurs partenaires et l’assureur le plus intéressant était donc Swisslife. 

Les informations sont importantes car en découle l’équivalence, je vais pour autant vous éviter tout le déroulé et en venir aux résultats. Je sais bien que l’attente n’est souvent pas la qualité première de chacun, moi y compris.

Le résultat est sans appel, le coût de l’assurance sur la durée du prêt sera de 5 961,33 euros, vous avez bien lu quasiment 10 000 euros de moins, une économie de 60 %. Il va donc falloir faire toutes les démarches pour mettre en place cette délégation d’assurance de prêt.

Des démarches à déléguer

Ne vous lancez pas seul dans cette aventure, il va falloir par la suite envoyer des courriers recommandés à votre banque en respectant un certain formalisme et être sûr que tout soit bien carré. De plus, si vous faîtes seul votre simulation de délégation d’assurance, vous ouvrez la porte aux erreurs. Un courtier vous permettra d’y voir plus clair et de réaliser une simulation sur-mesure.

Délégation assurance Paul

 

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Nicolas
Nicolas

Nicolas est spécialisé en Gestion de Patrimoine et est le CEO de Nyko.

2 Comments

  1. Mike

    Bonjour,
    Savez vous si cette loi est validée, et donc si il est possible de changer plus facilement d’assurance emprunteur ?

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