L’avocate de The Family explique même qu’elle a déposé plainte sur plusieurs sujets, au nom de The Family, une plainte au pénal pour abus de confiance le 23 Mars, ainsi que faux et usage de faux. En plus, elle a demandé de geler les actifs d’Oussama Ammar et de ses holdings personnelles à savoir, Fabuleo Ltd et Aletheis The First Ltd. D’autres biens et actifs détenus en France font aussi l’objet de cette demande de gel. Enfin The Family a aussi engagé en référé devant le Tribunal de Commerce de Paris concernant un investissement qui aurait dû être réalisé en 2020, sur une Start-Up américaine dénommée Stripe. Depuis cette société est devenue une licorne, et ainsi les parts vaudraient bien plus cher. Mais The Family dit ne pas savoir si l’investissement a réellement eu lieu.

La défense d’Oussama Ammar

Dans un post LinkedIn, Oussama raconte qu’une journaliste de Capital lui aurait laissé la journée pour répondre aux accusations de ses deux anciens associés. Demander un dimanche une réponse rapide à une personne alors que peut-être deux heures avant elle ne savait rien de l’affaire me paraît plus que compliqué. De plus, tout le monde est considéré comme innocent à moins que le tribunal en décide autrement. Je comprends donc le post d’Oussama Ammar qui demande juste un peu plus de temps pour répondre à des attaques graves. Il mentionne d’ailleurs, pour sa défense, que ses anciens associés ne lui auraient attribué aucune participation sur les Start-up qu’il aurait lui-même amené en 2020 et 2021. La proposition de rachat des parts de The Family serait à un prix trop bas. 

Ce différend pour sa part est de nature légale et il souhaite qu’il soit tranché auprès d’un tribunal afin que cela ne prenne pas une ampleur plus médiatique que légale. En effet, ces sujets peuvent tous se régler au tribunal mais compte tenu du volet patrimoine mais aussi des différentes sociétés dont certaines étrangères, le sujet ne risque pas d’être simple.

Les solutions qui existent

En France, créer une société, avec des associés c’est imaginer le meilleur mais surtout prévoir le pire. Quand je dis cela, je veux juste vous rappeler que nous avons un système de sociétés qui permet à chacun de pouvoir créer une personne morale tout en se protégeant de certains abus. Vous avez envie de créer une société à 3, il est évident que ce bond dans le monde de l’entreprenariat se fait avec des gens que vous connaissez, et pour lesquels vous avez de l’amitié ou de la considération. Mais les relations peuvent très vite s’assombrir : Gestion des comptes, gestion du temps, apport dans la société. Tous les prétextes sont bons pour se déchirer dans ce monde impitoyable.

Pour autant, selon la société que vous créez vous avez la possibilité de mettre en place un pacte d’associés. Ce document juridique complète les statuts de la société. Il est facile de trouver un modèle de SAS par exemple, mais je vous invite fortement à aller voir un avocat concernant le pacte d’associés. Ce document va vous permettre de régir les entrées, les sorties des associés, les relations, les votes, la vie de la société en elle-même. Il est fort à croire que si dans le pacte d’associés de The Family avait été fait mention des modalités de revente de parts, avec expertise ou autre, ce sujet aurait été très simplement traité. Il est possible d’intégrer pas mal de paramètres, à savoir :

• Droit de sortie conjoint
• Droit de préemption
• Clause de cession forcée
• Clause de Non-Concurrence
• Clause de Non Débauchage
• Clause d’Inaliénabilité
• Limitation pouvoir des dirigeants
• Rémunération des dirigeants
• Clause d’exclusivité
• Clause de buy or sell (clause à l’américaine)
• Clause de vote 
• Clause de retrait

Vous l’aurez donc compris, créer une société c’est un peu comme donner vie, le projet vous tient à cœur, les associés sont des relations, des amis et vous voyez tout sous un œil hyper bienveillant. Mais si vous ne voulez pas que le rêve se transforme en cauchemar, prenez le temps avec un avocat de rédiger un pacte d’associés qui vous correspond, cela pourra permettre d’éviter un déchirement. Je souhaite que les trois associés fondateurs de The Family, une société de fou, puissent s’entendre. Dans des moments pareils, se déchirer est malheureusement souvent plus simple mais peut aboutir à des résultats bien sombres. Oussama avait déjà annoncé arrêter The Family pour se consacrer au NFT et à la Crypto.