👨🏻‍⚖️ H2O subit de fortes amendes et pénalités par l’AMF

👨🏻‍⚖️ H2O subit de fortes amendes et pénalités par l’AMF
Sommaire

L’AMF (Autorité des marchés financiers) a imposé une amende record de 93 millions d’euros à H2O AM pour manquements dans la gestion de fonds français. La société a été condamnée à une amende de 75 millions d’euros, tandis que ses dirigeants Bruno Crastes et Vincent Chailley ont été condamnés à des amendes de 15 millions d’euros et 3 millions d’euros respectivement, chacune accompagnée d’une sanction disciplinaire. Bruno Crastes a été interdit d’exercer en tant que gérant pendant cinq ans et de diriger une société de placements collectifs ou de gestion en France ou dans un autre pays de l’UE. Vincent Chailley a été blâmé en plus de son amende.

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Ces amendes ont été imposées après que H2O AM ait dû geler sept de ses fonds, piégeant ainsi des milliers d’épargnants français. Selon l’AMF, H2O AM a investi dans des titres financiers émis par des sociétés du groupe Tennor, liées à l’homme d’affaires allemand Lars Windhorst, pour le compte de certains de ses OPCVM (organismes de placements collectifs en valeurs mobilières), alors qu’ils n’étaient pas éligibles pour l’actif des fonds. Cela a été fait sans prendre en compte les risques encourus, sans assurer une répartition adéquate des actifs et sans respecter la diversification des investissements.

Ces amendes ont été imposées après que H2O AM ait dû geler sept de ses fonds, piégeant ainsi des milliers d’épargnants français. Selon l’AMF, H2O AM a investi dans des titres financiers émis par des sociétés du groupe Tennor, liées à l’homme d’affaires allemand Lars Windhorst, pour le compte de certains de ses OPCVM (organismes de placements collectifs en valeurs mobilières), alors qu’ils n’étaient pas éligibles pour l’actif des fonds. Cela a été fait sans prendre en compte les risques encourus, sans assurer une répartition adéquate des actifs et sans respecter la diversification des investissements.

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En outre, l’AMF a constaté que H2O AM avait sous-évalué le risque de crédit dans ses portefeuilles et avait commis des manquements dans la gestion de la trésorerie et de la liquidité des fonds. Elle a également constaté que H2O AM n’avait pas pris les mesures nécessaires pour s’assurer que ses dirigeants avaient les compétences et l’expérience requises pour gérer adéquatement les fonds en question.

 

En conséquence de ces manquements, l’AMF a décidé de sanctionner sévèrement H2O AM et ses dirigeants. L’amende record de 75 millions d’euros infligée à H2O AM dépasse le précédent record de 32 millions d’euros infligé à Amundi pour manipulation de cours sur le marché des contrats à terme sur l’Euro STOXX 50. Les amendes de 15 millions d’euros et 3 millions d’euros infligées à Bruno Crastes et Vincent Chailley sont également des sommes considérables, reflétant la gravité des manquements commis.

 

De lourdes sanctions

 

Outre les amendes de 75 millions d’euros pour H2O AM, 15 millions d’euros pour Bruno Crastes et 3 millions d’euros pour Vincent Chailley, des sanctions disciplinaires ont également été imposées. H2O AM a reçu un blâme, tandis que Bruno Crastes a été interdit d’exercer en tant que gérant pendant cinq ans et de diriger une société de placements collectifs ou de gestion en France ou dans un autre pays de l’UE. 

 

Vincent Chailley a également été blâmé en plus de son amende. Ces sanctions ont été imposées après que l’AMF a constaté que H2O AM avait investi dans des titres financiers émis par des sociétés du groupe Tennor, liées à l’homme d’affaires allemand Lars Windhorst, pour le compte de certains de ses OPCVM (organismes de placements collectifs en valeurs mobilières), alors qu’ils n’étaient pas éligibles pour l’actif des fonds. Cela a été fait sans prendre en compte les paramètres du fonds.

 

Entreprise mise à mal 

La Commission des sanctions de l’AMF a également estimé que H2O AM n’avait pas respecté le ratio d’investissement connu sous le nom de « ratio d’emprise » applicable à ses OPCVM, étant donné que certains d’entre eux détenaient plus de 10% de titres de créance émis par un même émetteur du groupe Tennor. En outre, l’AMF a également statué sur les investissements réalisés dans le cadre d’opérations consistant en un achat immédiat couplé à une vente à terme de titres à une date et un prix convenus à l’avance (opérations connues sous le nom de « buy & sell back »). 

 

Le juge de l’AMF a considéré que H2O AM avait réalisé ces opérations avec pour sous-jacents des titres financiers émis par des sociétés du groupe Tennor qui n’étaient pas éligibles pour l’actif des OPCVM. Cette décision pourrait avoir d’autres conséquences judiciaires et est cruciale pour les détenteurs de parts dont l’argent est bloqué dans des fonds gelés investis dans des obligations illiquides du groupe Tennor. Ces derniers, qui se sont organisés, comptent sur cette condamnation pour obtenir réparation du préjudice subi devant la justice. Les produits ont été vendus par des conseillers en gestion de patrimoine, des banques et des assureurs, notamment dans des contrats d’assurance-vie. Cette décision de la Commission des sanctions contre H2O AM et ses dirigeants peut faire l’objet d’un recours.

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Nicolas
Nicolas

Nicolas est spécialisé en Gestion de Patrimoine et est le CEO de Nyko.

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