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👨🏻‍⚖️ H2O subit de fortes amendes et pénalités par l’AMF

👨🏻‍⚖️ H2O subit de fortes amendes et pénalités par l’AMF
Sommaire

L’AMF (AutoritĂ© des marchĂ©s financiers) a imposĂ© une amende record de 93 millions d’euros Ă  H2O AM pour manquements dans la gestion de fonds français. La sociĂ©tĂ© a Ă©tĂ© condamnĂ©e Ă  une amende de 75 millions d’euros, tandis que ses dirigeants Bruno Crastes et Vincent Chailley ont Ă©tĂ© condamnĂ©s Ă  des amendes de 15 millions d’euros et 3 millions d’euros respectivement, chacune accompagnĂ©e d’une sanction disciplinaire. Bruno Crastes a Ă©tĂ© interdit d’exercer en tant que gĂ©rant pendant cinq ans et de diriger une sociĂ©tĂ© de placements collectifs ou de gestion en France ou dans un autre pays de l’UE. Vincent Chailley a Ă©tĂ© blâmĂ© en plus de son amende.

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Ces amendes ont Ă©tĂ© imposĂ©es après que H2O AM ait dĂ» geler sept de ses fonds, piĂ©geant ainsi des milliers d’Ă©pargnants français. Selon l’AMF, H2O AM a investi dans des titres financiers Ă©mis par des sociĂ©tĂ©s du groupe Tennor, liĂ©es Ă  l’homme d’affaires allemand Lars Windhorst, pour le compte de certains de ses OPCVM (organismes de placements collectifs en valeurs mobilières), alors qu’ils n’Ă©taient pas Ă©ligibles pour l’actif des fonds. Cela a Ă©tĂ© fait sans prendre en compte les risques encourus, sans assurer une rĂ©partition adĂ©quate des actifs et sans respecter la diversification des investissements.

Ces amendes ont Ă©tĂ© imposĂ©es après que H2O AM ait dĂ» geler sept de ses fonds, piĂ©geant ainsi des milliers d’Ă©pargnants français. Selon l’AMF, H2O AM a investi dans des titres financiers Ă©mis par des sociĂ©tĂ©s du groupe Tennor, liĂ©es Ă  l’homme d’affaires allemand Lars Windhorst, pour le compte de certains de ses OPCVM (organismes de placements collectifs en valeurs mobilières), alors qu’ils n’Ă©taient pas Ă©ligibles pour l’actif des fonds. Cela a Ă©tĂ© fait sans prendre en compte les risques encourus, sans assurer une rĂ©partition adĂ©quate des actifs et sans respecter la diversification des investissements.

👨🏻‍⚖️ H2O subit de fortes amendes et pénalités par l’AMF

En outre, l’AMF a constatĂ© que H2O AM avait sous-Ă©valuĂ© le risque de crĂ©dit dans ses portefeuilles et avait commis des manquements dans la gestion de la trĂ©sorerie et de la liquiditĂ© des fonds. Elle a Ă©galement constatĂ© que H2O AM n’avait pas pris les mesures nĂ©cessaires pour s’assurer que ses dirigeants avaient les compĂ©tences et l’expĂ©rience requises pour gĂ©rer adĂ©quatement les fonds en question.

 

En consĂ©quence de ces manquements, l’AMF a dĂ©cidĂ© de sanctionner sĂ©vèrement H2O AM et ses dirigeants. L’amende record de 75 millions d’euros infligĂ©e Ă  H2O AM dĂ©passe le prĂ©cĂ©dent record de 32 millions d’euros infligĂ© Ă  Amundi pour manipulation de cours sur le marchĂ© des contrats Ă  terme sur l’Euro STOXX 50. Les amendes de 15 millions d’euros et 3 millions d’euros infligĂ©es Ă  Bruno Crastes et Vincent Chailley sont Ă©galement des sommes considĂ©rables, reflĂ©tant la gravitĂ© des manquements commis.

 

De lourdes sanctions

 

Outre les amendes de 75 millions d’euros pour H2O AM, 15 millions d’euros pour Bruno Crastes et 3 millions d’euros pour Vincent Chailley, des sanctions disciplinaires ont Ă©galement Ă©tĂ© imposĂ©es. H2O AM a reçu un blâme, tandis que Bruno Crastes a Ă©tĂ© interdit d’exercer en tant que gĂ©rant pendant cinq ans et de diriger une sociĂ©tĂ© de placements collectifs ou de gestion en France ou dans un autre pays de l’UE. 

 

Vincent Chailley a Ă©galement Ă©tĂ© blâmĂ© en plus de son amende. Ces sanctions ont Ă©tĂ© imposĂ©es après que l’AMF a constatĂ© que H2O AM avait investi dans des titres financiers Ă©mis par des sociĂ©tĂ©s du groupe Tennor, liĂ©es Ă  l’homme d’affaires allemand Lars Windhorst, pour le compte de certains de ses OPCVM (organismes de placements collectifs en valeurs mobilières), alors qu’ils n’Ă©taient pas Ă©ligibles pour l’actif des fonds. Cela a Ă©tĂ© fait sans prendre en compte les paramètres du fonds.

 

Entreprise mise à mal 

La Commission des sanctions de l’AMF a Ă©galement estimĂ© que H2O AM n’avait pas respectĂ© le ratio d’investissement connu sous le nom de « ratio d’emprise » applicable Ă  ses OPCVM, Ă©tant donnĂ© que certains d’entre eux dĂ©tenaient plus de 10% de titres de crĂ©ance Ă©mis par un mĂŞme Ă©metteur du groupe Tennor. En outre, l’AMF a Ă©galement statuĂ© sur les investissements rĂ©alisĂ©s dans le cadre d’opĂ©rations consistant en un achat immĂ©diat couplĂ© Ă  une vente Ă  terme de titres Ă  une date et un prix convenus Ă  l’avance (opĂ©rations connues sous le nom de « buy & sell back »). 

 

Le juge de l’AMF a considĂ©rĂ© que H2O AM avait rĂ©alisĂ© ces opĂ©rations avec pour sous-jacents des titres financiers Ă©mis par des sociĂ©tĂ©s du groupe Tennor qui n’Ă©taient pas Ă©ligibles pour l’actif des OPCVM. Cette dĂ©cision pourrait avoir d’autres consĂ©quences judiciaires et est cruciale pour les dĂ©tenteurs de parts dont l’argent est bloquĂ© dans des fonds gelĂ©s investis dans des obligations illiquides du groupe Tennor. Ces derniers, qui se sont organisĂ©s, comptent sur cette condamnation pour obtenir rĂ©paration du prĂ©judice subi devant la justice. Les produits ont Ă©tĂ© vendus par des conseillers en gestion de patrimoine, des banques et des assureurs, notamment dans des contrats d’assurance-vie. Cette dĂ©cision de la Commission des sanctions contre H2O AM et ses dirigeants peut faire l’objet d’un recours.

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Nicolas
Nicolas

Nicolas est spécialisé en Gestion de Patrimoine et est le CEO de Nyko.

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