đŸ‘· RĂ©novation Ă©nergĂ©tique : un 49.3 en guise de rĂ©ponse ?

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Depuis quelques jours, rien ne va pour le gouvernement au sein de l’AssemblĂ©e Nationale. Ayant une majoritĂ© relative, il n’est souvent pas simple de faire adopter un texte. La semaine derniĂšre, le gouvernement a subi deux revers consĂ©cutifs concernant des amendements au budget 2023. Ces deux textes ayant reçu un avis dĂ©favorable du gouvernement. Cela ne va pas en rester lĂ .

Le souci de MaPrimeRenov’

Mis en place depuis quelque temps dĂ©jĂ , MaPrimeRenov’ est un dispositif d’aide pour les rĂ©novations Ă©nergĂ©tiques des logements. Dans sa forme actuelle, elle ne prend pas, en tout cas les chiffres ne montrent pas un rĂ©el engouement pour celle-ci. La cour des comptes, dans un rapport transmis, il y a peu, met en avant qu’en 2021 cette aide n’a aidĂ© Ă  rĂ©nover que 2 500 logements.

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L’objectif Ă©tait la rĂ©novation de 80 000 passoires thermiques. À ce rythme-lĂ , l’objectif annuel sera atteint dans 32 ans
 C’est bel et bien un Ă©chec pour cette prime peu utilisĂ©e. Dans sa forme actuelle, elle ne correspond pas au marchĂ© ou Ă  la demande. Le gouvernement est  en accord avec ce jugement, mais ne souhaite pas rĂ©tablir un systĂšme passant par un crĂ©dit d’impĂŽt.

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«Je pense qu’il faut garder la prime, mais l’amĂ©liorer, la rendre plus attractive», a estimĂ© le ministre des Comptes publics Gabriel Attal devant les dĂ©putĂ©s. Cette position n’est pas suivie par l’AssemblĂ©e nationale


Une déroute pour le Gouvernement

Depuis quelque temps, l’AssemblĂ©e nationale vote des amendements contre l’avis du Gouvernement. Ce texte, dĂ©posĂ© par les RĂ©publicains, soutenu par les groupes de la Nupes et par le Rassemblement National. Ce vote serrĂ©, 92 votes pour, 88 contre, demande au gouvernement de revoir le dispositif MaPrimeRenov’. Le but Ă©tant de financer davantage de rĂ©novations globales plutĂŽt que des travaux jugĂ©s de faible envergure.

De plus, cet amendement prĂ©voit la mise en place d’un crĂ©dit d’impĂŽt, sans seuil ni taux. Il «ne supprime pas la prime existante, il demande la crĂ©ation d’un crĂ©dit d’impĂŽt en plus», a rĂ©torquĂ© VĂ©ronique Louwagie, DĂ©putĂ©e les RĂ©publicains.

Un second amendement adoptĂ© vendredi, encore une fois, malgrĂ© l’avis dĂ©favorable du gouvernement, concerne cette fois les bĂ©nĂ©voles. Le but serait de transformer en crĂ©dit d’impĂŽt une rĂ©duction d’impĂŽt existant concernant les frais kilomĂ©triques qu’ils engagent lors de leur engagement associatif.

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Pourquoi une volontĂ© de transformer la rĂ©duction d’impĂŽt en crĂ©dit ?

La rĂ©ponse est Ă  la fois simple et complexe. Simple, car vous allez tout de suite comprendre, complexe car il faut avoir une vision de chaque feuille d’impĂŽt pour prendre en compte les diffĂ©rents paramĂštres. Ne parlons pas tel un politicien, faisons un exemple. Mme Michu (call Johan) paye 3 000 € d’impĂŽts tous les ans.

Cas numĂ©ro 1, elle dispose d’une rĂ©duction d’impĂŽts de 2 000 €. Payant plus d’impĂŽts, tout va bien. Au lieu d’en payer 3 000 €, elle en paiera 1 000 € (3 000 – 2 000). Cas numĂ©ro 2, elle met en place une optimisation qui ramĂšne son impĂŽt Ă  1 000 €. Souci, sa rĂ©duction d’impĂŽt Ă©tant supĂ©rieure, elle ne pourra en jouir pleinement. Certes, elle ne paiera pas d’impĂŽt, mais elle perdra 1 000 €.

La diffĂ©rence entre la rĂ©duction et le crĂ©dit d’impĂŽt, c’est que dans le premier cas, on prend en compte votre impĂŽt et on calcule si vous payez assez d’impĂŽt pour en jouir. Dans le second cas, peu importe ce que vous payez en impĂŽt, vous aurez ce montant quoi qu’il arrive.

49.3 à l’horizon

Cette semaine devrait ĂȘtre soumise la procĂ©dure de l’article 49.3 de la constitution. Celui-ci permettant l’adoption d’un texte sans vote, sauf motion de censure. La PremiĂšre ministre engagera donc la responsabilitĂ© du Gouvernement.

En clair, dĂšs que la PremiĂšre ministre va dĂ©clencher le 49.3, le texte sera jugĂ© adoptĂ© sans vote, sauf si une motion de censure est dĂ©posĂ©e dans les 24 heures qui suivent. La motion de censure est votĂ©e dans des conditions prĂ©cises : seuls sont comptabilisĂ©s les votes favorables de l’AssemblĂ©e qui ne peut ĂȘtre adoptĂ©e qu’à la majoritĂ©. Si la motion de censure est adoptĂ©e, le texte est rejetĂ©, le Gouvernement est renversĂ©.

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Nicolas
Nicolas

Nicolas est spécialisé en Gestion de Patrimoine et est le CEO de Nyko.

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