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👷 Rénovation énergétique : un 49.3 en guise de réponse ?

👷 Rénovation énergétique : un 49.3 en guise de réponse ?
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Depuis quelques jours, rien ne va pour le gouvernement au sein de l’Assemblée Nationale. Ayant une majorité relative, il n’est souvent pas simple de faire adopter un texte. La semaine dernière, le gouvernement a subi deux revers consécutifs concernant des amendements au budget 2023. Ces deux textes ayant reçu un avis défavorable du gouvernement. Cela ne va pas en rester là.

Le souci de MaPrimeRenov’

Mis en place depuis quelque temps dĂ©jĂ , MaPrimeRenov’ est un dispositif d’aide pour les rĂ©novations Ă©nergĂ©tiques des logements. Dans sa forme actuelle, elle ne prend pas, en tout cas les chiffres ne montrent pas un rĂ©el engouement pour celle-ci. La cour des comptes, dans un rapport transmis, il y a peu, met en avant qu’en 2021 cette aide n’a aidĂ© Ă  rĂ©nover que 2 500 logements.

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L’objectif était la rénovation de 80 000 passoires thermiques. À ce rythme-là, l’objectif annuel sera atteint dans 32 ans… C’est bel et bien un échec pour cette prime peu utilisée. Dans sa forme actuelle, elle ne correspond pas au marché ou à la demande. Le gouvernement est  en accord avec ce jugement, mais ne souhaite pas rétablir un système passant par un crédit d’impôt.

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«Je pense qu’il faut garder la prime, mais l’amĂ©liorer, la rendre plus attractive», a estimĂ© le ministre des Comptes publics Gabriel Attal devant les dĂ©putĂ©s. Cette position n’est pas suivie par l’AssemblĂ©e nationale…

Une déroute pour le Gouvernement

Depuis quelque temps, l’Assemblée nationale vote des amendements contre l’avis du Gouvernement. Ce texte, déposé par les Républicains, soutenu par les groupes de la Nupes et par le Rassemblement National. Ce vote serré, 92 votes pour, 88 contre, demande au gouvernement de revoir le dispositif MaPrimeRenov’. Le but étant de financer davantage de rénovations globales plutôt que des travaux jugés de faible envergure.

De plus, cet amendement prĂ©voit la mise en place d’un crĂ©dit d’impĂ´t, sans seuil ni taux. Il «ne supprime pas la prime existante, il demande la crĂ©ation d’un crĂ©dit d’impĂ´t en plus», a rĂ©torquĂ© VĂ©ronique Louwagie, DĂ©putĂ©e les RĂ©publicains.

Un second amendement adopté vendredi, encore une fois, malgré l’avis défavorable du gouvernement, concerne cette fois les bénévoles. Le but serait de transformer en crédit d’impôt une réduction d’impôt existant concernant les frais kilométriques qu’ils engagent lors de leur engagement associatif.

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Pourquoi une volonté de transformer la réduction d’impôt en crédit ?

La réponse est à la fois simple et complexe. Simple, car vous allez tout de suite comprendre, complexe car il faut avoir une vision de chaque feuille d’impôt pour prendre en compte les différents paramètres. Ne parlons pas tel un politicien, faisons un exemple. Mme Michu (call Johan) paye 3 000 € d’impôts tous les ans.

Cas numĂ©ro 1, elle dispose d’une rĂ©duction d’impĂ´ts de 2 000 €. Payant plus d’impĂ´ts, tout va bien. Au lieu d’en payer 3 000 €, elle en paiera 1 000 € (3 000 – 2 000). Cas numĂ©ro 2, elle met en place une optimisation qui ramène son impĂ´t Ă  1 000 €. Souci, sa rĂ©duction d’impĂ´t Ă©tant supĂ©rieure, elle ne pourra en jouir pleinement. Certes, elle ne paiera pas d’impĂ´t, mais elle perdra 1 000 €.

La différence entre la réduction et le crédit d’impôt, c’est que dans le premier cas, on prend en compte votre impôt et on calcule si vous payez assez d’impôt pour en jouir. Dans le second cas, peu importe ce que vous payez en impôt, vous aurez ce montant quoi qu’il arrive.

49.3 à l’horizon

Cette semaine devrait être soumise la procédure de l’article 49.3 de la constitution. Celui-ci permettant l’adoption d’un texte sans vote, sauf motion de censure. La Première ministre engagera donc la responsabilité du Gouvernement.

En clair, dès que la Première ministre va déclencher le 49.3, le texte sera jugé adopté sans vote, sauf si une motion de censure est déposée dans les 24 heures qui suivent. La motion de censure est votée dans des conditions précises : seuls sont comptabilisés les votes favorables de l’Assemblée qui ne peut être adoptée qu’à la majorité. Si la motion de censure est adoptée, le texte est rejeté, le Gouvernement est renversé.

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Nicolas
Nicolas

Nicolas est spécialisé en Gestion de Patrimoine et est le CEO de Nyko.

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