💾 Le RBF, Crowdfunding un peu particulier, lĂ©gal ?

💾 Le RBF, Crowdfunding un peu particulier, lĂ©gal ?
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Je vais dĂ©jĂ  vous annoncer que je n’ai pas la rĂ©ponse formelle Ă  cette question. Le but aujourd’hui est de parler d’un modĂšle de crowdfunding qui se dĂ©veloppe de plus en plus. Il faut dire que suite au passage de Bricks sur M6, il faudrait ĂȘtre dĂ©connectĂ© de tous rĂ©seaux, pour ne pas voir monter cette nouvelle tendance. MĂ©lange de crowdfunding et de royalties, la rĂ©ponse est de savoir si cela est lĂ©gal. Par lĂ©galitĂ©, je pose la question de l’encadrement europĂ©en ou bien celui de l’AMF


Qu’est ce que le RBF ?

Le RBF (Revenue Based Finance) est un financement qui donne droit Ă  des royalties dans le temps. En clair, vous versez de l’argent et la sociĂ©tĂ© qui l’encaisse vous reverse une partie de ses revenus Ă  venir. Ce mode de financement est en plein boom aux USA, et prend de plus en plus d’ampleur en France.

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A la base, c’est un financement d’entreprise, mais nous allons voir que ce mode de financement se dĂ©veloppe aussi sur une couche d’immobilier. A tort ou Ă  raison, mais cela est en train de marquer le paysage de l’investissement locatif. Il faut dire qu’avec les nouvelles rĂšgles HCSF, cela permet d’investir indirectement dans l’immobilier.

💾 Le RBF, Crowdfunding un peu particulier, lĂ©gal ?

En 2019, une startup Liquidity Capital a annoncĂ© avoir levĂ© un fonds de 500 Millions de dollars en RBF
 Lighter Capital, qui elle est une sociĂ©tĂ© spĂ©cialisĂ©e en RBF, a annoncĂ© gĂ©rer plus de 2,5 Milliards. En France, cela est moins dĂ©veloppĂ© mais via l’immobilier commence Ă  se dĂ©velopper.

Mais cela permet à ces plateformes françaises de pouvoir financer des biens immobiliers tout en s’engageant à reverser une partie des loyers perçus. Mais qui sont-elles ?

De plus en plus de plateformes en RBF, mais est ce encadré ? 

Les sociétés qui proposent du RBF

Je n’ai pas trouvĂ© de liste Ă  proprement parlĂ©, mais j’ai pu en naviguant sur internet, trouver plusieurs sociĂ©tĂ©s qui proposent de tels investissements. La chose est simple, lorsque l’on creuse un peu sur les modalitĂ©s d’investissement et que le contrat est envoyĂ©, on sait de suite si la sociĂ©tĂ© propose rĂ©ellement du RBF. Voici donc une liste non exhaustive de sociĂ©tĂ©s qui proposent du RBF :

  • Bricks : Contrat de cession de revenus futurs
  • Brik 
  • Iwimo
  • Katapulte : Contrat de Royalties

Je n’ai bien sĂ»r pas pu avoir une liste de 15 sociĂ©tĂ©s mais on peut dĂ©jĂ  se rendre compte qu’il y a un vrai engouement pour ce genre d’investissement. Il faut dire que Bricks arrive Ă  collecter plusieurs millions en quelques secondes
 Du cĂŽtĂ© de l’investisseur donc, c’est clairement un produit qui l’attire.

Les chiffres sont intĂ©ressants, des rentabilitĂ©s annoncĂ©es assez importantes, chez Bricks elles se dĂ©composent entre une partie de plus value et l’autre de rentabilitĂ© locative. Dans le mĂȘme temps, Katapulte elle propose une rentabilitĂ© qui se base sur seulement les loyers perçus.

La somme Ă  investir semble minime, 100 € pour chacune des plateformes, tout en permettant de financer des projets assez importants. Du cĂŽtĂ© marchĂ©, on peut donc dire, que ces plateformes ont trouvĂ© une cible et que toutes les couleurs sont au vert.

Le RBF est-ce légal ?

C’est pour moi la question centrale d’un projet d’investissement. A date, je n’ai que des bribes de rĂ©ponses, et je ne peux donc ni vous dire oui ni vous dire non. A la question, est-ce que ce produit est encadrĂ© par l’AMF, Ă  date je vous dirais que non, car il ne semble pas correspondre pleinement aux 3 catĂ©gories. Il existe 3 grandes catĂ©gories en crowdfunding :

  • Plateformes reposant sur le modĂšle du don
  • Plateformes reposant sur le modĂšle du prĂȘt
  • Plateformes reposant sur le modĂšle de l’investissement en fonds propres

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Le dernier modĂšle semble le plus correspondre, mĂȘme si ce n’est pas tout Ă  fait le cas. Les plateformes de financement participatif sous forme de souscription de titres financiers ou de minibons, doivent ĂȘtre immatriculĂ©es au registre unique des intermĂ©diaires en assurance, banque et finance gĂ©rĂ© par l’Orias en tant que conseiller en investissements participatifs (CIP), statut crĂ©Ă© par l’ordonnance du 30 mai 2014. Elles peuvent aussi choisir d’opter pour le statut de prestataire de services d’investissement (PSI) et ĂȘtre, dans ce cas, agrĂ©Ă©es par l’ ACPR. Un rĂ©glement europĂ©en est en mise en place en plus et complexifie grandement les choses.

J’ai pu Ă©changer directement avec le fondateur de Katapulte, qui m’a transfĂ©rĂ© un email Ă©changĂ© avec l’AMF. Le texte est simple, retour de l’AMF : “Je tiens Ă  vous dire que les royalties n’entrent pas dans le champ d’application du rĂšglement europĂ©en de financement participatif”.

Certaines plateformes sont inscrites Ă  l’ORIAS en tant que IFP d’autres l’étaient mais ne le sont plus
 En rĂ©sumĂ©, ce type de financement sortirait totalement du cadre de rĂ©glementation classique. Je me pose donc la question, sera t’il rĂ©gulĂ© un jour ? Quels sont les risques pour les clients, sans contrĂŽle de l’AMF, l’ORIAS ou l’ACPR
 On sait tous que ces plateformes sont de bonne volontĂ©, mais le client ne prend-il pas un risque trop grand ? J’ai envoyĂ© un email Ă  l’AMF pour avoir leur retour sur ce type d’investissement. Cet article n’est donc pas clos, je laisse libre les sociĂ©tĂ©s de Crowdfunding en Royalties nous faire leurs retours afin d’apporter la plus grande transparence.

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Nicolas
Nicolas

Nicolas est spécialisé en Gestion de Patrimoine et est le CEO de Nyko.

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