🧳 La Rochelle, une nouvelle règle pour les locations meublées saisonnières

🧳 La Rochelle, une nouvelle règle pour les locations meublées saisonnières
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Je pourrais dédier une rubrique du site à toutes les nouvelles lois qui sont mises en place concernant les meublés touristiques. Je vous rappelle les dernières décisions: Saint Malo avec la mise en place de quotas, le BAB avec la mise en place de réciprocité marché meublé / marché année. Maintenant, c’est La Rochelle qui prend une décision forte pour limiter les locations touristiques.

Une décision à l’unanimité

L’agglomération de La Rochelle a pris une décision dernièrement à l’unanimité (2 absences), qui permet d’encadrer les logements dédiés à la location saisonnière. Cela ne ravit pas les professionnels du métier comme l’UNPLV (Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances). Ils émettent des doutes sur la légalité d’un tel texte.

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« Nous ne sommes pas surpris, mais ça ne nous empêchera pas d’avancer », explique Mme Marie Nédellec, élue qui a travaillé sur le dossier. Ce texte a été voté jeudi dernier afin de limiter le volume exponentiel des locations dédiées au tourisme de courte durée, en général, publiés sur Abritel ou Airbnb.

🧳 La Rochelle, une nouvelle règle pour les locations meublées saisonnières

Le chiffre est énorme. En 5 ans, le volume de logements de ce type a augmenté de 150 %, et est proposé à hauteur de 75 à 85 % par des investisseurs. Cela crée donc un souci majeur: comment les gens qui sont sur place peuvent se loger à l’année ? J’en suis un des premiers concernés, j’ai eu beaucoup de mal à trouver une location à l’année en arrivant sur la commune de Châtelaillon Plage. 

Les élus ont donc validé un texte qui permettrait de “réguler” les biens mis en location saisonnière. Appliqué aux résidences secondaires, il devrait permettre de louer principalement en location longue durée. L’une des mesure phare serait donc de réduire la location en meublé touristique à un seul bien par personne physique ou morale. De plus, seuls les biens supérieurs à 35 m² pourront être mis sur le marché.

L’UNPLV met en avant et dénonce « une atteinte disproportionnée à plusieurs principes constitutionnels et du droit européen, tels que le droit de propriété et la liberté de prestation de service ». Ce dispositif semble non adapté pour le président de l’UNPLV, « cela favorisera les investisseurs ayant les moyens d’acheter un bien sans se préoccuper de sa location. Les plus fortunés pourront se permettre d’avoir des volets clos quasiment toute l’année. Et ces locations ne profiteront plus à l’économie locale ».

Les tribunaux en vue

La mise en place effective sera en Juin 2023, mais nul doute que d’ici là une guerre d’avocats aura lieu. Tout comme au Pays Basque, les mesures avaient été rejetées initialement par le tribunal de Pau mais validées par la suite via le tribunal administratif. La même chose devrait avoir lieu à la Rochelle, les investisseurs se sentant floués et ayant de très gros enjeux financiers.

Texte référence

Voici des extraits du texte voté :

Par délibération du 17 octobre 2019, le Conseil communautaire décidait de réguler la location des meublés de tourisme sur le territoire de ses communes situées en zone tendue, en instaurant un dispositif d’autorisation de changement d’usage temporaire des locaux destinés à l’habitation pour une location de courte durée. Mais le phénomène des meublés de tourisme a poursuivi sa progression, en particulier sur la ville-centre. Dès lors, il est nécessaire de mettre en œuvre un régime plus complet d’autorisation préalable au changement d’usage sur le territoire de La Rochelle touchant les personnes morales, en instaurant un régime d’autorisation permanente de changement d’usage (subordonné, en plus, à compensation dans les quartiers du centre-ville et des Minimes) et en modifiant le régime des autorisations temporaires de changement d’usage (en le réservant aux locations mixtes et aux locaux associés à la résidence principale), applicable à compter du 1er juin 2023.

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Au 3 octobre 2022, 2 535 autorisations de changement d’usage temporaire ont été accordées dans les 10 communes en zone tendue depuis 2020, dont 1856 pour la seule commune de La Rochelle, montrant la polarisation de l’offre de meublés de tourisme exploités sur la base de résidences secondaires dans la commune-centre de l’agglomération et la pression subie par cette dernière. 

Aucune autorisation de changement d’usage permanent ne pourra être délivrée pour un logement d’une surface habitable inférieure à 35 m² de surface de plancher, afin de préserver la typologie de logement privilégiée par les étudiants.

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Nicolas
Nicolas

Nicolas est spécialisé en Gestion de Patrimoine et est le CEO de Nyko.

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