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💸 Le RBF, Crowdfunding un peu particulier, légal ?

💸 Le RBF, Crowdfunding un peu particulier, légal ?
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Je vais déjà vous annoncer que je n’ai pas la réponse formelle à cette question. Le but aujourd’hui est de parler d’un modèle de crowdfunding qui se développe de plus en plus. Il faut dire que suite au passage de Bricks sur M6, il faudrait être déconnecté de tous réseaux, pour ne pas voir monter cette nouvelle tendance. Mélange de crowdfunding et de royalties, la réponse est de savoir si cela est légal. Par légalité, je pose la question de l’encadrement européen ou bien celui de l’AMF…

Qu’est ce que le RBF ?

Le RBF (Revenue Based Finance) est un financement qui donne droit à des royalties dans le temps. En clair, vous versez de l’argent et la société qui l’encaisse vous reverse une partie de ses revenus à venir. Ce mode de financement est en plein boom aux USA, et prend de plus en plus d’ampleur en France.

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A la base, c’est un financement d’entreprise, mais nous allons voir que ce mode de financement se développe aussi sur une couche d’immobilier. A tort ou à raison, mais cela est en train de marquer le paysage de l’investissement locatif. Il faut dire qu’avec les nouvelles règles HCSF, cela permet d’investir indirectement dans l’immobilier.

💸 Le RBF, Crowdfunding un peu particulier, légal ?

En 2019, une startup Liquidity Capital a annoncé avoir levé un fonds de 500 Millions de dollars en RBF… Lighter Capital, qui elle est une société spécialisée en RBF, a annoncé gérer plus de 2,5 Milliards. En France, cela est moins développé mais via l’immobilier commence à se développer.

Mais cela permet à ces plateformes françaises de pouvoir financer des biens immobiliers tout en s’engageant à reverser une partie des loyers perçus. Mais qui sont-elles ?

De plus en plus de plateformes en RBF, mais est ce encadré ? 

Les sociétés qui proposent du RBF

Je n’ai pas trouvé de liste à proprement parlé, mais j’ai pu en naviguant sur internet, trouver plusieurs sociétés qui proposent de tels investissements. La chose est simple, lorsque l’on creuse un peu sur les modalités d’investissement et que le contrat est envoyé, on sait de suite si la société propose réellement du RBF. Voici donc une liste non exhaustive de sociétés qui proposent du RBF :

  • Bricks : Contrat de cession de revenus futurs
  • Brik 
  • Iwimo
  • Katapulte : Contrat de Royalties

Je n’ai bien sûr pas pu avoir une liste de 15 sociétés mais on peut déjà se rendre compte qu’il y a un vrai engouement pour ce genre d’investissement. Il faut dire que Bricks arrive à collecter plusieurs millions en quelques secondes… Du côté de l’investisseur donc, c’est clairement un produit qui l’attire.

Les chiffres sont intéressants, des rentabilités annoncées assez importantes, chez Bricks elles se décomposent entre une partie de plus value et l’autre de rentabilité locative. Dans le même temps, Katapulte elle propose une rentabilité qui se base sur seulement les loyers perçus.

La somme à investir semble minime, 100 € pour chacune des plateformes, tout en permettant de financer des projets assez importants. Du côté marché, on peut donc dire, que ces plateformes ont trouvé une cible et que toutes les couleurs sont au vert.

Le RBF est-ce légal ?

C’est pour moi la question centrale d’un projet d’investissement. A date, je n’ai que des bribes de réponses, et je ne peux donc ni vous dire oui ni vous dire non. A la question, est-ce que ce produit est encadré par l’AMF, à date je vous dirais que non, car il ne semble pas correspondre pleinement aux 3 catégories. Il existe 3 grandes catégories en crowdfunding :

  • Plateformes reposant sur le modèle du don
  • Plateformes reposant sur le modèle du prêt
  • Plateformes reposant sur le modèle de l’investissement en fonds propres

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Le dernier modèle semble le plus correspondre, même si ce n’est pas tout à fait le cas. Les plateformes de financement participatif sous forme de souscription de titres financiers ou de minibons, doivent être immatriculées au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance géré par l’Orias en tant que conseiller en investissements participatifs (CIP), statut créé par l’ordonnance du 30 mai 2014. Elles peuvent aussi choisir d’opter pour le statut de prestataire de services d’investissement (PSI) et être, dans ce cas, agréées par l’ ACPR. Un réglement européen est en mise en place en plus et complexifie grandement les choses.

J’ai pu échanger directement avec le fondateur de Katapulte, qui m’a transféré un email échangé avec l’AMF. Le texte est simple, retour de l’AMF : “Je tiens à vous dire que les royalties n’entrent pas dans le champ d’application du règlement européen de financement participatif”.

Certaines plateformes sont inscrites à l’ORIAS en tant que IFP d’autres l’étaient mais ne le sont plus… En résumé, ce type de financement sortirait totalement du cadre de réglementation classique. Je me pose donc la question, sera t’il régulé un jour ? Quels sont les risques pour les clients, sans contrôle de l’AMF, l’ORIAS ou l’ACPR… On sait tous que ces plateformes sont de bonne volonté, mais le client ne prend-il pas un risque trop grand ? J’ai envoyé un email à l’AMF pour avoir leur retour sur ce type d’investissement. Cet article n’est donc pas clos, je laisse libre les sociétés de Crowdfunding en Royalties nous faire leurs retours afin d’apporter la plus grande transparence.

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Nicolas
Nicolas

Nicolas est spécialisé en Gestion de Patrimoine et est le CEO de Nyko.

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