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Démembrer ses parts de SCPI, Bonne ou mauvaise idée ?

Démembrer ses parts de SCPI, Bonne ou mauvaise idée ?
Sommaire

On commence à atteindre des paramètres un peu plus complexes que le simple achat de parts de SCPI. Nous allons mélanger le démembrement de propriété, et l’achat de SCPI. Il faut savoir que beaucoup de fournisseurs proposent ce type de solution, et cela peut être intéressant. Cela ne sera pas forcément le cas pour tout le monde pour autant.

Le démembrement de propriété

Lorsque vous achetez une maison, un appartement, vous devenez propriétaire. Pour autant en terme notarié on pourrait vous dire que vous détenez donc la pleine propriété. La pleine propriété se décompose donc de la nue propriété et de l’usufruit. La nue propriété correspond donc aux murs du bien acheté, quand l’usufruit correspond à la jouissance de ce même bien.

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Prenons un cas concret, vos parents vous donnent la nue propriété de leur maison afin d’optimiser la succession. Vous devenez donc propriétaire des murs de cette maison, pour autant, la jouissance de ce bien reste à vos parents. Ils partent en vacances et mettent en location leur bien sur deux mois, le loyer obtenu est aussi à lié à l’usufruit, c’est donc eux qui l’obtiendront.

Démembrer ses parts de SCPI, Bonne ou mauvaise idée ?

Cette mécanique existe aussi en SCPI, et a comme caractéristiques, d’une part d’être bornée dans le temps, on démembre pour 3, 5, 7, 10, 12, 15 ans par exemple, puis d’avoir des clefs de répartition propres à chaque fournisseur de SCPI. Une SCPI n’ayant ni âge ni décès, il n’est pas possible d’utiliser une clef de répartition identique à un démembrement entre particuliers. L’intérêt pour l’investisseur c’est, sous couvert de ne pas avoir de loyers de cette SCPI durant une période définie, acheter des parts moins chères. L’usufruit durant cette période allant généralement à des entreprises qui font du placement de trésorerie.

L’objectif du nu propriétaire en SCPI est d’obtenir un patrimoine conséquent à terme, ne souhaitant pas ou n’ayant pas besoin d’obtenir de revenus de cette SCPI sur la durée définie. Ainsi, si l’investisseur décide de démembrer ses parts de SCPI sur 10 ans, et que la clef de répartition est de 70 %, il va ainsi acheter 70 une part qui vaut 100. C’est une plus value latente.

Démembrer des parts de SCPI est une bonne solution d’optimisation.

N’ayant pas de revenus locatifs ou dividendes sur ces SCPI, il ne va ainsi pas générer d’impôts sur la durée du démembrement. Il est bien propriétaire de parts de SCPI, mais pour autant cela ne l’impact ni sur l’IFI ni sur l’impôt des revenus fonciers.

L’usufruitier lui souhaite percevoir des revenus sur une durée définie là aussi par la durée de démembrement. Cela s’adresse principalement à des sociétés qui placent leur trésorerie sur des durées limitées. Cela peut aussi s’adresser à des investisseurs qui ont une TMI faible. 

L’exemple d’un démembrement avec Iroko Zen

Comme nous avons pu vous l’annoncer, les clefs de répartition sont propres à chaque fournisseur de SCPI, et cela va même impacter de façons différentes les SCPI chez certains gestionnaires. Afin de comprendre l’intérêt d’un démembrement de parts de SCPI, nous allons prendre en exemple, un investisseur qui place 100 000 euros sur la SCPI Iroko Zen, avec une TMI à 30 %. Ainsi sur la durée des 10 ans, nous allons voir l’impact de ce démembrement :

Mise de départ

100 000,00 €

  

Rentabilité

5,50%

  

Valorisation parts

0%

  
 

Loyer obtenue

TMI

CSG CRDS

Année 1

5 500,00 €

1 650,00 €

946,00 €

Année 2

5 500,00 €

1 650,00 €

946,00 €

Année 3

5 500,00 €

1 650,00 €

946,00 €

Année 4

5 500,00 €

1 650,00 €

946,00 €

Année 5

5 500,00 €

1 650,00 €

946,00 €

Année 6

5 500,00 €

1 650,00 €

946,00 €

Année 7

5 500,00 €

1 650,00 €

946,00 €

Année 8

5 500,00 €

1 650,00 €

946,00 €

Année 9

5 500,00 €

1 650,00 €

946,00 €

Année 10

5 500,00 €

1 650,00 €

946,00 €

    

Total

55 000,00 €

16 500,00 €

9 460,00 €

    

Capital Net

129 040,00 €

  

 

Le client a placé ainsi 100 000 euros, aucune valorisation n’a été prise en compte, et la rentabilité locative a été celle du TD cible de 5,5 %.  Ainsi on peut voir qu’au bout des 10 ans, l’investisseur dispose toujours de son capital de 100 000 euros en parts de la SCPI Iroko Zen, et en plus aura obtenu 55 000 euros de dividendes, ponctionnés de 16 500 euros d’impôts, et 9 460 euros de CSG CRDS. Cela revient à dire qu’à 10 ans, au cumul un placement équivalent à 129 040 euros.

Dans le même temps, son conseiller lui propose de faire un démembrement de parts d’Iroko Zen sur 10 ans. La clef de répartition est de 65,5 % pour la valeur de la nue propriété, ainsi en plaçant 100 000 euros, il n’achète pas 100 000 euros de parts, mais une nue propriété de 100 000 euros équivalent à une pleine propriété de 152 671,76 euros. Pour rester dans les mêmes paramètres, je ne revalorise pas les parts. Ainsi on peut voir qu’après la dixième année, l’investisseur détient des parts qui valent 152 671,76 euros. Aucun impact de l’impôt.

Mise de départ

100 000,00 €

  

Démembrement

65,50%

  

Valorisation parts

0%

  

Valeur Pleine Propriété

152 671,76 €

  
 

Loyer obtenue

TMI

CSG CRDS

Année 1

152 671,76 €

0,00 €

0,00 €

Année 2

152 671,76 €

0,00 €

0,00 €

Année 3

152 671,76 €

0,00 €

0,00 €

Année 4

152 671,76 €

0,00 €

0,00 €

Année 5

152 671,76 €

0,00 €

0,00 €

Année 6

152 671,76 €

0,00 €

0,00 €

Année 7

152 671,76 €

0,00 €

0,00 €

Année 8

152 671,76 €

0,00 €

0,00 €

Année 9

152 671,76 €

0,00 €

0,00 €

Année 10

152 671,76 €

0,00 €

0,00 €

    

Total

152 671,76 €

0,00 €

0,00 €

    

Capital Net

152 671,76 €

  

 

Ce type d’investissement est souvent mis en place pour placer un capital de départ. Il faut se dire que durant la durée de démembrement vous ne pourrez pas récupérer votre somme, soyez donc sûr de la durée de démembrement. On se rend bien compte que si votre objectif est d’avoir un revenu complémentaire à 10 ans, par exemple, le démembrement est plus intéressant, puisque le loyer à terme sera plus important compte tenu de la valeur des parts. L’impôt grève malheureusement les investissements en SCPI qui détiennent des biens en France, c’est un bon moyen d’optimiser.

 

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Nicolas
Nicolas

Nicolas est spécialisé en Gestion de Patrimoine et est le CEO de Nyko.

2 Comments

  1. Ping:Démembrer ses parts de SCPI, Bonne ou ma...

  2. Ping:🏡 Les époux Balkany se sont vus confisquer l'usufruit de leur Moulin !

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