Deuxième régime de déclaration, le régime réel. Dans ce cas là, il faut soit avoir plus de 30 % de charges à déduire, soit dépasser les 15 000 euros de revenus locatifs. Ce régime nécessite une déclaration plus conséquente, mais en même temps, il ouvre droit à des déductions qui peuvent vous permettre de générer ce qui s’appelle du déficit foncier. En effet le régime réel, ouvre droit à une déduction sur les revenus locatifs de :
- Frais de gestion
- 20 euros par local
- Primes d’assurance
- Travaux de réparation, d’entretien et d’amélioration (selon notice)
- Charges récupérables (Non récupérées par le locataire)
- Indemnités d’éviction, frais de relogement
- Taxe foncière
- Provisions pour charges
- Intérêts d’emprunts
Attention, les intérêts ne peuvent pas générer en eux-même du déficit foncier, mais pour le reste, il est possible d’en créer un allant jusqu’à 10 700 euros, reportable sur vos revenus. Ainsi, si vos charges sont supérieures à 30 %, ou si vous faîtes des travaux, opter pour ce régime de déclaration.
Ce second type de revenus locatifs, dits de revenus locatifs meublés, consiste au fait de mettre en location un bien disposant du mobilier meublant nécessaire. Il faut savoir qu’il faut fournir un package de mobilier incluant 11 typologies, à savoir :
- Literie avec couette ou couverture
- Dispositif afin d’occulter les fenêtres
- Plaques de cuisson
- Four ou Four Micro-Ondes
- Réfrigérateur et Congélateur
- Vaisselle pour les repas
- Ustensiles de cuisine
- Table et sièges
- Etagères de rangement
- Luminaires
- Matériel entretien et ménage
Vous le voyez la liste est assez précise, mais une fois que vous aurez meublé votre bien, si bien sûr le marché locatif le permet, vous pourrez le mettre en location et optimiser son loyer. Attention toutefois, le bail que vous mettrez en place avec le locataire sera bien moins engageant en termes de durée mais aussi de congés. Là encore, la France est un beau pays, il existe deux régimes de déclaration. Le régime Micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), permet d’abattre ses loyers à hauteur de 50 %, c’est tout de même 20 % de plus qu’en Micro Foncier. Vous le voyez donc déjà, à loyer équivalent, un bien en Revenu foncier ou en Meublé, n’aura pas le même impôt compte tenu de l’abattement fiscal.
Deuxième régime en meublé, le régime réel, et là il vaut mieux se faire épauler par un expert comptable. La raison est simple: en plus des abattements identiques au régime réel en Revenu Foncier, il existe la possibilité de générer une charge fiscale supplémentaire, à savoir l’amortissement. L’amortissement ouvre donc droit à déduire de vos revenus locatifs, un amortissement sur le bien et un amortissement sur le mobilier. Le passage à ce régime de déclaration permet très souvent de ne plus avoir d’impôts sur ses loyers. De plus, l’amortissement n’a aucun impact sur le calcul de la plus-value immobilière. Mis à part la nécessité de faire appel à un expert comptable, et de fournir le package mobilier nécessaire, les contraintes sont limitées et ouvrent droit ainsi à des revenus locatifs non fiscalisés.
Pas d’impôt sur ses revenus locatifs ( loyers )
Il existe donc des solutions pour optimiser les revenus locatifs que vous avez, souvent les contraintes pour y arriver ne sont pas grandes. Je vous conseille fortement de faire un point avec votre CGP ou un expert comptable concernant ce type de déclaration. La moyenne que j’ai pu observer en France pour la déclaration de revenus LMNP est de 600 – 700 euros, sur lequel il peut y avoir une réduction d’impôt en optant pour un CGA (⅔ des frais). En plus de pouvoir louer un peu plus cher votre bien, compte tenu de l’aspect mobilier, vous aurez des revenus locatifs qui ne généreront pas d’impôts sur des durées longues. Ainsi, le passage en meublé d’un bien immobilier peut permettre d’avoir à un 0 impôt sur ses loyers.
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